Victoire finale contre Remstar pour les ex-employés de TQS à Québec
2 février 2012
Ce matin, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’appel
de Remstar dans le
dossier des salles de nouvelles de TQS. Cela établit une fois pour
toutes que Remstar était bel et bien l’employeur des syndiqués
lorsque les salles de nouvelles ont été fermées en violation des
conventions collectives. Remstar est donc tenue responsable des
conséquences du non-respect des droits des membres du Syndicat des
employés de TQS-Québec (SCFP 3946).
Concrètement, cela veut dire que la soixantaine d’ex-employés de la
salle de nouvelles de TQS à Québec vont toucher les pleines
indemnités de départ prévues à la convention collective. Au bout de
trois demandes de réexamen ou d’appel, Remstar voit sa position
invalidée. L’entreprise affirmait que les anciens employés sont de
simples créanciers de TQS ayant droit à une petite fraction de
leurs indemnités et de leurs ajustements d’équité salariale (moins
de 15%).
«Vu la longueur du processus
judiciaire, c’est une victoire particulièrement bien méritée pour
les syndiqués. Ils ont été déterminés et tenaces pour faire valoir
leurs droits. Il est malheureux que Remstar ait montré autant de
réticence à admettre ses responsabilités dans ce dossier»,
selon la procureure du SCFP, Annick Desjardins.
En avril 2008, les syndiqués de la salle de
nouvelles de TQS à Québec ont tous appris qu’ils allaient être
congédiés. Remstar considérait que lors de ces mises à pied, son
acquisition de TQS n’avait pas été effectuée et qu’elle agissait
simplement comme gestionnaire temporaire de la station. Elle
prétendait donc ne pas être liée par les conventions collectives et
n’avoir aucune responsabilité particulière envers les licenciés.
Le SCFP a entrepris de contester cette interprétation en septembre
2008 devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI),
qui lui a donné raison en septembre 2009. Puis, Remstar a demandé
un réexamen au CCRI, qui a confirmé sa première décision en juillet
2009. Remstar en a ensuite appelé devant la Cour d’appel fédérale,
avec pour résultat un verdict négatif le 31 mai, qui avait fait
l’objet d’une ultime demande d’appel à la Cour suprême.
Comptant plus de 110,000 membres au Québec, le Syndicat canadien de
la fonction publique (SCFP) représente quelque 7600 membres du
secteur des communications.
