Victimes de discrimination systémique?
16 novembre 2010
Mardi, la Cour dappel a entendu les
représentations des diverses parties dans une cause de
discrimination systémique à lembauche impliquant le groupe
Action
travail des femmes et Gaz
Métropolitain.
On se souviendra quen septembre 2008, sept
femmes avaient obtenu gain de cause contre la compagnie Gaz Métro
devant le Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ). Dans
un jugement de 173 pages, la juge Michèle Rivet concluait que, lors
dun processus dembauche, les plaignantes avaient été victimes de
discrimination fondée sur le sexe. (Ce
jugement en résumé.)Gaz Métro portait par la suite la cause en
appel.
Mardi, 15 ans après les faits, la Cour d’appel entendait la
contestation de Gaz Métro dans cette affaire.
Tout au long de cette longue lutte, les victimes ont été appuyées
par le groupe Action Travail des Femmes (ATF), un organisme
communautaire de Montréal. Privées demploi à Gaz Métro, elles ont
poursuivi leur carrière au sein dautres entreprises, dont
Hydro-Québec et la Ville de Montréal. À compter de 2005, le SCFP
est venu prêter main forte au groupe ATF, et ce faisant aux
plaignantes, en assurant leur représentation au TDPQ.
Rappel des faits
En 1996, Action travail des femmes
déposait au nom de huit femmes une plainte collective de
discrimination systémique à lembauche auprès de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec contre
lentreprise Gaz Métro. Douze ans plus tard, le 11 septembre 2008,
le Tribunal des droits de la personne entendait la cause et rendait
son verdict. Ce tribunal spécialisé donnait alors gain de cause aux
plaignantes et à Action travail des femmes: Gaz
Métro est alors reconnu coupable de discrimination systémique et se
voit imposé diverses ordonnances telle que la mise en place dun
programme daccès à légalité et le versement de dommages-intérêts
aux plaignantes. Peu de temps après, Gaz Métro a déposé une demande
dappel. Cest cet appel qui était entendu mardi.