Dans son
étude de quelque 300 pages, le chercheur conclut
que «les PPP […] présentent
plusieurs problèmes structurels graves»:

1. «surtout dans le cas de gros
contrats, les PPP limitent la concurrence et font la part belle aux
plus grandes entreprises de la planète;»

2. «ils sont tout sauf
transparents;»

3. «ils induisent un maximum de
rigidité sur une très longue période dans des services qui pourront
difficilement s’adapter alors qu’ils sont susceptibles de connaître
des évolutions aussi rapides que littéralement
imprévisibles;»

4. «ils sont presque
systématiquement plus coûteux;»

5. «personne ne peut affirmer
qu’ils sont plus avantageux du point de vue de l’intérêt
public.»

(Pierre J. Hamel, Un
hôpital en partenariat public-privé (PPP): un pari trop
risqué, Institut national de la recherche scientifique –
Urbanisation, Culture et Société, 2010, p.257)

Pour en arriver à de telles conclusions, le professeur Hamel a mené
une vaste recherche sur les hôpitaux PPP au Royaume-Uni, en France
et au Canada anglais entre autres.

Dans son étude, il précise que les règles de décision pour choisir
le mode de réalisation des projets de Centre hospitaliers
universitaires (CHU) n’étaient pas adéquates. Le rapport du
Vérificateur général du Québec relevait d’ailleurs que les analyses
de valeur ajoutée de l’Agence des PPP étaient biaisées, ses taux
d’actualisation étant trop élevés, ce qui favorisait
systématiquement les PPP, au détriment de l’approche
conventionnelle. De plus, les comparateurs publics utilisés, basés
sur des hypothèses irréalistes, favorisaient également les projets
en PPP. Le chercheur a noté que ces pratiques visant à avantager
les PPP avaient aussi été pratiquées au Royaume-Uni.

Outre ces manipulations peu rigoureuses, le chercheur note que les
PPP limitent la concurrence et que les gains en efficacité ne sont
pas au rendez-vous. De plus, les contrats sont opaques et rarement
complets, ce qui n’est pas adapté pour un CHU. D’ailleurs, Deloitte
et Touche UK le mentionnait dans un rapport sur les PFI au
Royaume-Uni et déconseillait l’approche PPP pour les projets
complexes. D’après le chercheur, rénover l’Hôtel-Dieu de Québec
serait un pari trop risqué et l’intérêt public ne s’en trouverait
certainement pas optimisé.

Du côté des employés

La présidente du syndicat des employés du CHUQ (SCFP 1108), Katty
Paradis a pris bonne note des conclusions de l’étude du professeur
Hamel. Mais elle explique que les employés trouvent que le projet a
suffisamment été retardé et que le gouvernement tergiverse encore.
«On doit arrêter de jouer au
yo-yo. Les gens ont hâte que ça se fasse et, surtout, d’entendre
que ce sera en mode conventionnel.»

En juin 2009, le syndicat des employés du CHUQ estimait que le coût
du projet allait atteindre le milliard de dollars, en raison
notamment des délais que l’examen de la formule des PPP
entraînaient. Ces chiffres n’ont jamais été contestés. En janvier,
la première phase du projet de rénovation et d’agrandissement de
l’Hôtel-Dieu a été annoncée en grande pompe par le ministre d la
Santé. Cette première phase sera réalisée en mode conventionnel. Le
ministre est toutefois resté vague sur le mode de réalisation des
deux autres phases.