La coalition, qui regroupe des élus municipaux
et des représentants de la société civile de la région
métropolitaine de Montréal, a été constituée le 14 avril dernier
lors du Forum métropolitain sur le financement du transport en
commun.

Grâce à l’entente de principe intervenue en juin entre les
gouvernements du Canada et du Québec, la région métropolitaine de
Montréal recevra une somme de 430 M$ pour le transport en commun
pour la période 2006-2010. Cependant, alors que le gouvernement
fédéral et le gouvernement du Québec négocient les termes de
l’entente finale qui doit être conclue d’ici le 31 octobre
prochain, les membres de la coalition remarquent que plusieurs
interrogations subsistent.

En particulier, le gouvernement du Québec n’a toujours pas indiqué
clairement l’impact que cette nouvelle entente aurait sur les
programmes de subvention actuels.

Selon les indications du gouvernement du Québec, l’essentiel des
nouveaux revenus destinés au transport en commun seront consacrés à
la remise à niveau des infrastructures existantes. Ainsi, selon
l’évaluation du ministère des Transports du Québec (MTQ), les
besoins en immobilisations pour la région sont de 4,6 G$ sur 10 ans
incluant 3,5 G$ pour les projets de maintien. La Communauté
métropolitaine de Montréal estime, pour sa part, à 7,2 G$ sur 15
ans la somme des projets d’immobilisations en transport en commun
actuellement considérés pour la région. La différence entre les
montants avancés par le MTQ et la CMM s’explique essentiellement
par la prise en compte, par la CMM, des projets de développement
prévus au Plan de gestion des déplacements du MTQ, qui se chiffrent
à 2,9 G$.

Les membres de la coalition demandent au gouvernement l’assurance
que les sommes d’argent provenant du versement de la taxe d’accise
fédérale sur l’essence permettent d’assurer, non seulement le
maintien des équipements existants, mais également la réalisation
de nouveaux projets en accélérant les investissements prévus. Ces
nouvelles sommes d’argent doivent en effet servir de levier afin de
réaliser plus de projets que ce que les ressources financières
actuelles le permettent.

Parmi les projets en transport en commun actuellement considérés
pour la région, la coalition a priorisé les projets suivants :

– la réalisation des lignes de trains de banlieue
Montréal/Mascouche,

Montréal/Repentigny ainsi que la navette reliant l’aéroport
Montréal-

Trudeau au centre-ville de Montréal ;

– la réalisation du SLR de Longueuil dans l’axe de l’autoroute 10 ;

– le prolongement du métro vers Anjou.

Un comité technique composé de représentants des différentes
instances et organisations représentées au sein de la coalition
analysera plus en détail l’impact de ces projets sur l’achalandage
du réseau, de même que leurs implications financières.

Dans son projet de décentralisation du transport en commun adopté
en février 2005, la Communauté proposait de verser la part de la
taxe fédérale sur l’essence destinée au transport collectif dans un
fonds métropolitain d’immobilisations du transport en commun. La
coalition métropolitaine en faveur du transport en commun reprend à
son compte cette proposition de la CMM, faisant valoir qu’un tel
fonds permettrait d’assurer un financement stable, une
planification intégrée et l’accélération des investissements en
transport en commun dans la région.

En résumé

En résumé, la coalition métropolitaine en faveur de la relance du
transport en commun dans la région métropolitaine de Montréal
demande au gouvernement du Québec:

– Qu’il confirme le maintien des règles actuelles de subvention des

immobilisations et qu’il poursuive son effort en matière de
financement

du transport en commun ;

– Qu’il actualise sa contribution au programme d’aide à
l’exploitation du

transport en commun ;

– Qu’il réaffirme dans l’entente finale que les fonds qui seront
mis à la

disposition des municipalités et des organismes municipaux par le

gouvernement du Québec constituent une nouvelle mesure d’aide

financière ; ils n’incluent ni ne remplacent les sommes fédérales
et

provinciales existantes pour le financement des infrastructures

municipales et locales ;

– Qu’il réaffirme dans l’entente finale son engagement à ce que les
fonds

concernés par l’entente s’ajoutent aux fonds provinciaux dont
disposent

actuellement les municipalités et les organismes municipaux pour le

financement des infrastructures municipales et locales ;

– Qu’il verse, dans un fonds métropolitain dédié aux
immobilisations, les

revenus provenant de la taxe d’accise fédérale sur l’essence dédiée
au

transport en commun, le montant additionnel découlant de l’entente

Layton, ainsi que la contribution financière du gouvernement du
Québec

pour le transport en commun confiée à la Société de financement des

infrastructures locales (SOFIL);

– Qu’il s’engage à accorder à la communauté métropolitaine de
Montréal un

nouvel espace fiscal diversifié pour résoudre le problème du

financement des coûts d’exploitation du transport en commun.

Liste des participants à la coalition métropolitaine pour la
relance du transport en commun dans la région métropolitaine :

– M. Gérald Tremblay, maire de Montréal et président de la
Communauté

– M. Réjean Boyer, maire de Vaudreuil et président de la commission
de

transport de la CMM

– M. Gaétan Châteauneuf, 2e vice-président de la Confédération des

syndicats nationaux (CSN)

– M. Claude Dauphin, président de la Société de transport de
Montréal

– M. Pierre Dupuis, directeur québécois du Syndicat canadien de la

fonction publique et vice-président de la FTQ

– M. Marc G. Fortier, président-directeur général de Montréal

International

– M. Claude Gladu, président du Réseau de transport de Longueuil

– Mme Isabelle Hudon, présidente et chef de la direction de la
Chambre de

commerce du Montréal métropolitain

– M. Jean-Luc Labrecque, président de l’Association des conseils

intermunicipaux de transport

– M. Richard Lessard, directeur de la Direction de la prévention et
de la

santé publique, Agence de santé et de services sociaux de Montréal

– M. Jean Léveillé, président de Transport 2000 Québec

– M. Robert Perreault, directeur général du Conseil régional en

environnement de Montréal