Un médiateur-arbitre impose deux conventions collectives
22 août 2005
Le médiateur-arbitre Nicolas Cliche a rendu
ses décisions dans les différends qui opposaient la Ville de
Saint-Jean et les deux syndicats qui représentent les employés
municipaux. Précisons que, depuis la fusion des villes de
Saint-Jean-sur-Richelieu, Iberville, l’Acadie, Saint-Luc et
Saint-Athanase en 2001, aucun contrat de travail n’avait été conclu
avec la nouvelle ville. Les deux décisions arbitrales mettent fin
aux litiges et établissent deux conventions collectives distinctes,
l’une pour les cols bleus et l’autre pour les cols blancs.
Du côté des syndicats, affiliés au Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP-FTQ), on accueille favorablement les décisions
arbitrales. Claude Hétu, directeur adjoint du SCFP et responsable
du secteur municipal, souligne que «l’arbitre, Me Cliche, a bien
compris les enjeux et les difficultés au chapitre des relations de
travail lors de fusions municipales». Il ajoute que «ces
décisions sont tout à fait conformes à la lettre et à l’esprit des
lois 124 et 170 qui ont imposé aux employés un mode de négociation
exceptionnel lors des regroupements municipaux».
Pour les deux syndicats, ces décisions
arbitrales seront l’occasion d’un nouveau départ et de tourner la
page sur des relations de travail très difficiles ces dernières
années. Claude Hétu précise que «comme c’est souvent le cas
lorsqu’un tribunal tranche un litige, certaines parties font notre
affaire et d’autres moins. Mais, comme le veut l’adage, la pire des
solutions négociées vaut souvent mieux qu’un arbitrage. Nous
acceptons la décision de l’arbitre et nous sommes prêts à aller de
l’avant pour continuer d’offrir les meilleurs services possibles à
la population de Saint-Jean.»
Précisons que les conventions collectives qui sont imposées par
l’arbitre couvrent la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre
2005. Entre autres, on y décrète un gel salarial pour 2002 et des
augmentations de 3% pour chacune des trois années suivantes. Selon
les nouvelles dispositions, les cols blancs travailleront 32,5
heures semaine, sauf horaire particulier, et les cols bleus 40
heures, à compter du 5 septembre 2005.
Le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés
municipaux au Québec.
