Un guide à l’intention des municipalités qui envisagent les PPP
11 septembre 2012
Un nouveau guide du Syndicat canadien de la
fonction publique (SCFP) invite les municipalités à faire preuve de
prudence si elles envisagent de recourir aux partenariats
public-privé pour financer leurs infrastructures publiques. La
conclusion de l’auteur John Loxley, professeur d’économie à
l’Université du Manitoba, est claire: «Les municipalités doivent se méfier des PPP.
Ils ne sont pas la meilleure option».
Le document de référence Poser les bonnes questions – Un guide à l’intention
des municipalités qui envisagent les PPP
soulève des questions importantes sur la protection des services
publics. Il fournit aussi des réponses qui permettront aux
municipalités de prendre de bonnes décisions dans l’intérêt
général.
«Au SCFP, nous sommes convaincus que les projets d’infrastructures
réalisés en PPP ne sont pas avantageux pour les municipalités et
leurs citoyens. À la lecture de ce guide, les maires et les
conseillers municipaux tentés de succomber au chant des sirènes
pro-privatisation, conviendront que les PPP n’offrent pas les
bénéfices avancés par les promoteurs de ce modèle», a
affirmé le président pancanadien du SCFP, Paul Moist.
«Que ce soit
au niveau des coûts, du partage des risques, de la qualité des
services, de l’entretien des infrastructures, de l’impact sur les
travailleurs, les collectivités et l’économie locale, de la
reddition de comptes ou des pénalités en cas de bris de contrats,
les réponses détaillées qu’on retrouve dans ce guide permettront
aux municipalités de scruter les faits avant d’opter pour un
PPP», a souligné le professeur Loxley.
«En raison des préoccupations
majeures soulevées par les PPP, l’attitude la plus sûre pour les
municipalités consiste à renoncer à la privatisation et de recourir
au modèle conventionnel de l’approvisionnement dans le secteur
public. Ce dernier modèle peut être bonifié par l’amélioration des
capacités de supervision et de planification des municipalités et
en renforçant les connaissances, le savoir-faire ainsi que la
dotation en personnel, plutôt que de les réduire», a ajouté
John Loxley.
Le SCFP réclame un financement fédéral stable et à long terme pour
permettre aux municipalités d’assumer leurs responsabilités
croissantes en matière d’infrastructures. «Le manque à gagner au chapitre du
financement des infrastructures municipales est actuellement de 123
milliards de dollars à l’échelle canadienne et les conservateurs ne
peuvent pas s’en laver les mains», a lancé Paul Moist.
Finalement, le SCFP estime que le fonds fédéral des PPP doit être
éliminé et l’argent redirigé vers des projets qui gardent publics
les actifs des collectivités. «Investir dans le renouvellement et
l’expansion des actifs publics sera bon pour l’économie ainsi que
pour nos villes et villages», a conclu Paul Moist
