TQS – Les syndicats estiment que c’est le CRTC qui tranchera
22 mai 2008
(MMQ) Les employés de TQS ont perdu leur
bataille devant la Cour supérieure dans le but d’empêcher
l’adoption du plan de relance de TQS soumis par Remstar et sur
lequel l’assemblée des créanciers doit voter aujourd’hui.
En milieu d’après-midi mercredi, le juge Pierre Journet a refusé
d’entendre la requête présentée plus tôt par les travailleurs
affiliés à la CSN et au SCFP, qui demandaient que les créanciers de
TQS puissent se prononcer sur un autre plan de relance soumis par
la financière torontoise Catalyst.
Selon les prétentions des employés, le plan proposé par Catalyst,
qui figure parmi les créanciers de TQS, était plus généreux de plus
d’un million de dollars à l’endroit des créanciers, en plus de
prévoir le maintien des salles de nouvelles.
Le juge Journet a toutefois statué qu’en accédant à cette requête,
il retardait indûment l’adoption du plan de relance essentiel à la
survie de TQS.
«On
s’attendait à ça, a laissé tomber Éric Lévesque, président
du syndicat des employés de TQS à Québec. On sait depuis le début que le rôle du juge
Journet, en termes juridiques, est de préserver TQS. En d’autres
termes, plus vite le plan de relance est adopté par les créanciers,
mieux c’est. À partir de ce moment-là, on savait que nos chances
étaient minces.»
Après avoir songé un moment à porter cette décision en appel, les
syndicats ont décidé pour l’instant de rejeter cette option et de
transporter la bataille du côté du CRTC, dont les audiences
publiques doivent se tenir le 2 juin, au lendemain de la date
effective du congédiement de la moitié des 270 employés.
«À l’assemblée des créanciers qui
doit se tenir demain (jeudi) on sait que toutes les créances pour
lesquelles nous avons obtenu une procuration, ajoutées à la créance
de Catalyst, ne suffiront pas à faire pencher la balance,
croit M. Lévesque. Pour que le
plan soit accepté, il lui faut l’assentiment de 50% + 1 des
créanciers totalisant les deux tiers de la dette. Mais comme
Remstar a déjà racheté les créances les plus importantes, on n’a
pas vraiment espoir de faire rejeter le plan de relance.»
Le champ de bataille des employés se transportera donc au CRTC, qui
doit donner son assentiment au transfert de licences de TQS en plus
d’accepter les modifications demandées par Remstar, dont l’abandon
du service de l’information.
L’espoir des 270 employés est donc que le CRTC refuse les
modifications et oblige Remstar à maintenir des bulletins de
nouvelles. Dans ce cas, soit Remstar accepte le maintien des salles
de nouvelles, soit elle refuse et retire son offre d’achat et
laisse le champ libre à Catalyst.
Les audiences du CRTC auront lieu à compter du 2 juin à Montréal et
du 3 juin à Québec.
