En août 2001, l’Agence des douanes et du Revenu Canada (ADRC)
déclarait illégale la participation au régime de retraite de sept
membres du personnel de soutien affectés à la recherche. Raison
invoquée : l’Université de Sherbrooke n’était pas l’employeur.
Conséquence : ADRC limitait la participation des employés au 31
décembre 1997 et exigeait le transfert de leurs droits à des REÉR,
tout en les excluant du régime par la suite.

Enfin réglé!

Robert Dumont, vice-président soutien-recherche du Syndicat des
employées et employés de l’Université de Sherbrooke (SEESUS), nous
apprend que le dossier vient d’être réglé. En décembre 2001, le
SEESUS, par l’entremise de Lizette Dubé, conseillère syndicale
SCFP, écrivait à ADRC pour l’informer que l’employeur était bel et
bien l’Université de Sherbrooke. Mais, en aucun moment, la firme
d’actuaires Morneau et Sobeco, représentante de l’Université dans
le dossier, n’avait fait mention de ce fait dans sa correspondance
avec ADRC!

C’est cette information fort importante transmise par le syndicat
et les employés qui a permis de régler le litige. Voici un extrait
de la réponse de l’ADRC datée du 15 mars 2002 : « Suite aux
renseignements qui nous ont été transmis par le syndicat et les
employés visés, nous constatons que des décisions de tribunaux
administratifs du ministère du Travail du Québec rendues en 1993 et
1998 ont confirmé que l’Université était le véritable employeur de
ces employés […] et acceptons la participation de ceux-ci à leur
date d’emploi. »

Dans un précédent numéro d’En Bref ( 15 oct. 2001, vol. 2, no 15,
p. 3), nous avions déjà évoqué les difficultés d’identification de
l’employeur, certains professeurs-chercheurs de l’Université se
considérant propriétaires non seulement de leurs recherches, mais
aussi du personnel.

Maintenant que ce litige est définitivement chose du passé, le
SEESUS espère que l’employeur saisira l’occasion de prendre ses
responsabilités en rendant le régime de retraite accessible à
l’ensemble des membres du personnel de soutien à la recherche.