Saga judiciaire pour un p’tit bec!
1 mars 2004
Quand une agente de bord se blesse au genou dans un aéroport en
embrassant, par politesse et amitié, une collègue, cela
constitue-t-il un accident de travail? C’est la mésaventure qui est
arrivée à une de nos membres, madame O’Neil, à l’aéroport Heathrow
de Londres.
Suite à une demande de l’accidentée, la CSST a d’abord répondu oui,
avant de changer d’avis. La révision administrative a conclu que ce
n’était pas un accident du travail, avant d’être contredite par la
Commission des lésions professionnelles (CLP). Contestée par
l’employeur, cette dernière interprétation de la CLP a été
invalidée par la Cour supérieure.
Mais voilà. Le SCFP a obtenu la permission d’en appeler. La cause
sera donc entendue en Cour d’appel le 26 mars prochain. Pour le
syndicat du personnel de cabine d’Air Canada, il s’agit bel et bien
d’un accident du travail tel que défini par la loi, soit un
événement imprévu survenu dans le cadre du travail et ayant causé
une blessure.
À suivre?