Reprise parlementaire rime avec reprise des manifestations contre le projet de loi 59
15 septembre 2021
Avec la reprise parlementaire à l’Assemblée nationale vient la reprise des manifestations contre le projet de loi 59 qui ne propose que des reculs en matière de santé et sécurité du travail (SST). Une vaste coalition syndicale a rappelé aux élus ce matin que la proposition dans sa forme actuelle est inacceptable.
« Au Québec, la SST, ça se fait paritairement. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, propose d’étendre l’introduction de comités paritaires de SST à plusieurs milieux de travail. Mais, du même souffle, il veut donner aux patrons le pouvoir exclusif de remplacer ces comités locaux par des comités paritaires multiétablissements. Pour que la santé et la sécurité fonctionnent et que l’on protège adéquatement les travailleuses et les travailleurs, les parties doivent discuter ensemble et travailler sur un pied d’égalité », de souligner d’une même voix les organisations syndicales.
Le projet de loi 59 veut moderniser les Loi sur la santé et la sécurité du travail et Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles adoptées respectivement en 1979 et en 1985. Ces dernières constituaient le cœur du régime de santé et de sécurité, le plus avant-gardiste en Amérique du Nord à l’époque. Ces lois concernaient la prévention dans les milieux de travail ainsi que l’indemnisation des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
« Il y a en effet de sérieux reculs dans le volet « réparation » du projet de loi. Il faut continuer d’indemniser adéquatement les accidenté(e)s du travail. Ils et elles ont droit à une réparation pleine et entière à la suite de lésions professionnelles et des conséquences sur leur santé. »
Moins de prévention en SST
Le ministre Boulet propose également d’implanter une mesure qui a fait ses preuves dans les secteurs industriels depuis plus de 40 ans dans tous les milieux de travail : le représentant à la prévention, en plus de créer l’agent de prévention pour les très petites entreprises. Toutefois, dans son projet de loi, le ministre oublie quelques incontournables.
« Ces représentants en santé et en sécurité doivent avoir la latitude et la capacité d’aller directement sur le terrain pour éliminer les risques et les dangers à la source. C’est en faisant des enquêtes sur place et en éliminant les dangers à la base que le bilan du Québec en matière de SST va s’améliorer. Le PL59 propose plutôt une dilution des pouvoirs de cette ou ce représentant en lui retirant des pouvoirs incontournables. Les représentantes et représentants doivent pouvoir aller enquêter dans les milieux de travail afin d’éradiquer les vrais risques à la SST », de conclure les représentants des organisations syndicales.