La Coalition pour la culture et les médias (CCM), dont est membre le SCFP, se réjouit de la décision du gouvernement d’introduire les plateformes de diffusion en ligne dans Loi sur la radiodiffusion, ce qui mènera à leur inclusion dans la réglementation canadienne.

Le projet de loi présenté par le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, était attendu depuis la création de la CCM il y a plus de trois ans. Il accorde notamment au CRTC l’importante responsabilité de définir la nature de l’encadrement réglementaire des entreprises de radiodiffusion en ligne. Il s’agit d’un premier geste concret vers le rétablissement de l’équité entre les artistes, producteurs et diffuseurs canadiens et les plateformes numériques. Le projet de loi semble toutefois prévoir une large exemption des entreprises en ligne et exclure certains réseaux sociaux. La CCM restera donc attentive aux travaux législatifs à venir ainsi qu’aux modalités d’application qui seront éventuellement définies par le CRTC.

La CCM prendra le temps d’étudier le projet de loi en détail et participera au processus de consultation entourant la mise à jour législative.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux.