Ce rapport, évidemment, doit d’abord être
entériné par le gouvernement du Québec pour être ensuite acheminé
au gouvernement fédéral. Mais la situation presse.

Les centrales syndicales saluent les propositions « pressantes » à
l’effet d’éliminer les catégories de prestataires introduites dans
la réforme depuis 2012, de revenir à l’application d’emploi
convenable selon la jurisprudence, de retourner à l’ancienne règle
relative aux gains de travail à temps partiel durant les périodes
chômées et de prolonger les suppléments de cinq semaines de
prestations dans les régions à haut taux de chômage.

Elles partagent entièrement la recommandation de la Commission en
ce qui a trait aux droits des travailleurs saisonniers ayant trouvé
un emploi secondaire de revenir à leur emploi saisonnier habituel
sans pénalité, de même que la recommandation à l’effet de prolonger
les prestations en cas de maladies graves.

Une caisse autonome

Pour les quatre organisations syndicales, la recommandation visant
à créer une caisse autonome, avec la mise en place d’une réserve de
15 milliards de dollars, gérée par un conseil d’administration
formé en parts égales de représentants des travailleurs, des
employeurs et de la société civile, constitue un pivot majeur de ce
rapport. Cette caisse doit être entièrement consacrée aux fins du
régime.

D’autres recommandations sont partagées par les quatre centrales
syndicales, notamment sur les mesures visant à ce que les
entreprises dites saisonnières puissent prolonger leur période
d’activité, sur l’opportunité de procéder à une analyse de
l’application du régime selon le sexe et sur la nécessaire révision
de la définition des régions administratives pour assurer une
meilleure équité du traitement des dossiers.


Un pas en avant

Bien qu’elle ne réponde pas à la revendication syndicale des douze
meilleures semaines, l’application de la méthode des quatorze
meilleures semaines aux fins du calcul du taux prestations
représente un pas en avant. De même, l’ajout d’un critère
permettant de rendre admissible à des prestations une personne qui
effectuerait au moins 15 heures de travail par semaine pendant 20
semaines, sans égard au taux de chômage de sa région de résidence,
est une bonne nouvelle.


Un bémol

Sur les mécanismes d’appel, la problématique a été bien comprise
quant à la mise en place d’un Tribunal de la sécurité sociale, bien
qu’il eût été préférable de reconduire les conseils arbitraux.

Condition préalable

Enfin, nos organisations souhaitent que le gouvernement du Québec
donne suite à la proposition de la Commission afin qu’Ottawa et
Québec négocient une entente administrative, qui délègue au
gouvernement du Québec la gestion du régime d’assurance-emploi, et
ce, afin de mieux tenir compte de la réalité du Québec.

Considérant que trop de chômeuses et de chômeurs subissent les
affres de la réforme Harper, nos organisations demandent au
gouvernement du Québec d’agir avec diligence et d’enclencher la
consultation préalable à la prise en main, par le Québec, de la
gestion du régime de l’assurance-emploi.

En conclusion, la CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ apporteront toute
leur coopération afin que ce processus aboutisse à des résultats
tangibles.