Radio-Canada déboutée par le CCRI
3 février 2005
Le 25 janvier, le Conseil canadien des
relations industrielles (CCRI) a rejeté la demande de la Société
Radio-Canada (SRS) qui voulait fusionner en un seul les quatre
syndicats qui représentent le personnel de son réseau français du
Québec, y incluant Moncton. Le CCRI n’a pas retenu comme`«motif
sérieux» les prétentions de la SRC à l’effet «que
[s]es gestionnaires [?] doivent composer avec quatre
conventions collectives dont les conditions de travail
varient».
Même si du côté de la CBC, les unités syndicales ont déjà été
fusionnées, le CCRI maintient la distinction entre les réseaux
anglais et français. Il signale que «la distinction entre
réseaux en matière de relations de travail provient de l’employeur
lui-même.»
Rappelons que, du côté français, les quatre syndicats s’opposaient
à la demande de Radio-Canada. Une reconfiguration des unités
syndicales avait déjà eu lieu en 1994. Les procédures qui ont mené
à la récente décision duraient depuis environ cinq ans.
Dans sa décision, le CCRI écrit: «Il est
utopique de croire que l’avènement d’une seule unité de négociation
viendrait résoudre tous les maux dont la SRC se plaint. Les bonnes
relations de travail commencent par l’échange et la discussion. Les
succès durables sont obtenus à la table de négociation. Il s’agit
là d’un principe que le Code du travail met de l’avant et dont le
Conseil fait la promotion. Certes, on n’a pas à attendre que des
unités soient dysfonctionnelles avant d’agir. Cela dit, la partie
qui demande la révision sans l’accord de ses vis-à-vis doit pouvoir
convaincre qu’elle a tout fait en son pouvoir pour obtenir les
concessions dont elle avait besoin. Elle ne peut se servir du
Conseil pour obtenir indirectement ce qu’elle n’a pas réussi ou n’a
pas tenté d’obtenir à la table de négociation ou autrement.»
Cette décision pourrait donc être la fin d’une très longue série
d’interventions juridiques pour nos membres du secteur des
communications. De son côté, Radio-Canada n’a pas indiqué si elle
compte se rendre en appel. Le SCFP représente environ 700 employés
à la SRC, à 75% des femmes.
