Quebecor irait-elle en Cour suprême?
6 novembre 2007
Une étape importante sera bientôt franchie
dans le conflit de travail qui oppose lempire Quebecor à ses
employés du Journal de
Québec. Suite à la décision de la Cour dappel du Québec qui
rejetait sa requête pour faire fermer le journal des lockoutés, le
MédiaMatinQuébec, Quebecor
avait affirmé quelle pourrait porter laffaire en Cour suprême. Si
tel est le cas, elle devra formuler sa demande au plus tard le
mardi 6 novembre.
Pour lessentiel, largumentation de Quebecor consiste à dire quen
publiant le MédiaMatinQuébec, les employés violent
leur devoir de loyauté, et ce, même en situation de lock-out. Le 7
septembre, à lunanimité, les trois juges de la Cour dappel
rejetaient lappel de Quebecor sur cette injonction interlocutoire
et rendaient leur décision séance tenante. Pendant laudience, un
des juges fit la remarque suivante aux arguments avancés par
lavocate de Quebecor: «J’entends
ça, et ça me fait dresser les cheveux sur la tête! Je n’arrive pas
à comprendre qu’on puisse soutenir une telle chose.»
La teneur de largumentation de Quebecor a
aussi suscité certaines observations dans le milieu juridique. Dans
un article publié sur son site Internet, la CCH Canadienne Limitée
sest penchée sur largument soutenu par Quebecor et a commenté la
décision de la Cour dappel du Québec (voir http://www.cch.ca/bulletins/travail/articles/buct1007_rt2.html).
Deux jours après avoir été mis en lock-out par Quebecor, les
syndiqués publiaient le premier quotidien gratuit de Québec, le
MédiaMatinQuébec. Quebecor
a tenté par tous les moyens juridiques à sa disposition de faire
fermer ce journal. Elle estime quil est en concurrence avec le
sien. Pour les syndiqués, il sagit dun moyen de pression exercé à
lencontre de lemployeur qui les a mis à la rue.
Mise à jour du 12 novembre
2007
Un porte-parole du Journal
de Québec a fait savoir à
plusieurs médias que l’employeur ne demandera pas à être entendu
par la Cour suprême dans cette affaire.