Plaintes de maintien de l’équité salariale dans le secteur public: Impasse à la table de conciliation
15 juin 2017
Après plus de quatre ans à la table de conciliation sur les plaintes en maintien de l’équité salariale de 2010, les syndicats affiliés à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le SCFP, le SQEES et le SEPB, ont demandé à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) de référer le dossier au processus d’enquête afin d’en arriver à une décision pour l’ensemble des plaintes de maintien de l’équité salariale du secteur public.
«Au lieu de permettre aux milliers de femmes qui oeuvrent dans le secteur public d’obtenir des ajustements salariaux qui reflètent la juste valeur de l’emploi qu’elles occupent et de recevoir la rétroactivité qu’elles méritent, le Conseil du trésor fait trainer le dossier depuis le 31 décembre 2010. C’est inacceptable!», déplore le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.
En effet, alors que la conciliation a débuté en 2013 et que celle-ci a donné lieu à plusieurs rencontres, le Conseil du trésor ne fait preuve d’aucune ouverture à présenter une offre globale aux organisations faisant toujours partie de la conciliation et tente d’imposer des conditions pour en arriver à une entente.
Rappelons qu’en décembre 2010, le Conseil du trésor avait effectué seul le maintien d’équité salariale sans considérer certains points d’évaluation pouvant avoir un impact sur l’évaluation des salaires. Une série de plaintes englobant toutes les catégories d’emplois à prédominance féminine et certaines plus spécifiques touchant plusieurs catégories d’emplois avaient alors été déposées.
«Nous sommes toujours disponibles pour rencontrer le Conseil du trésor si celui-ci se décide enfin à déposer une offre globale. Nous avons multiplié les efforts au fil des années tant pour l’adoption de cette loi que pour son application concrète et sommes déterminés à poursuivre la bataille pour les milliers de travailleuses du secteur public qui ne reçoivent toujours pas la réelle valeur de leur emploi suite à l’affichage du maintien 2010», expliquent Mélanie Gougeon, conseillère au service d’évaluation du SCFP et responsable du secteur parapublic, Chantal Dufresne, coordonnatrice à l’équité salariale au SQEES et Pierre Gérin-Roze, conseiller syndical au SEPB-Québec.
Les 20 ans de la Loi sur l’équité salariale
La Loi sur l’équité salariale, qui a aujourd’hui plus de vingt ans d’existence, a été revendiquée haut et fort par les femmes et les organisations syndicales et elle a pour objet d’enrayer la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine. Cette loi oblige tous les employeurs de 10 salariés et plus à réaliser l’équité salariale dans leur entreprise.
La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses, dont plus du tiers sont des femmes, ce qui en fait la centrale qui représente le plus grand nombre de travailleuses syndiquées au Québec.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) compte plus de 111 000 membres au Québec dans dix grands secteurs d’activité : les municipalités, les universités, les affaires sociales, les communications, l’éducation, l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics, le transport urbain, le transport aérien ainsi que le secteur mixte.
Le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ) représente 25 000 membres partout au Québec, majoritairement dans le secteur de la santé et des services sociaux. Il est affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, la plus grande centrale syndicale québécoise, avec plus de 600 000 membres.
Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec) est une organisation syndicale composée de 13 sections locales comprenant 20 000 membres, majoritairement des employées et employés de bureau, des employées et employés techniques et des employées et employés professionnels. Le SEPB-Québec est affilié à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et fait partie du Syndicat canadien des employés professionnels et de bureau (COPE SEPB).