Nouvelle victoire contre Remstar pour les ex-employés de TQS à Québec
30 mai 2011
Dans un jugement unanime rendu en fin de
journée, la Cour d’appel fédérale a donné raison au Syndicat des
employés de TQS-Québec (SCFP 3946). Selon la Cour, Remstar était
bel et bien l’employeur des syndiqués lorsque les salles de
nouvelles de TQS ont été fermées en violation des conventions
collectives. Cela signifie que Remstar doit être tenue responsable
des conséquences du non-respect des droits des employés.
Concrètement, cela veut dire que la soixantaine d’ex-employés de la
salle de nouvelles de TQS à Québec ont droit aux pleines indemnités
de départ prévues à la convention collective. La Cour n’a pas
retenu la position de Remstar voulant que les anciens employés
soient de simples créanciers de TQS ayant droit à une petite
fraction de leurs indemnités et de leurs ajustements d’équité
salariale (moins de 15%). Seul un éventuel appel en Cour suprême
pourrait invalider cette décision. (Cliquez ici pour accéder à cette décision du 30 mai
2011 de la Cour fédérale d’appel.)
«Les membres
du Syndicat méritent cette victoire. Ils sont déterminés à faire
valoir leurs droits et ont dû être très patients parce que le
processus judiciaire est lent. Nous demandons à Remstar leur
réintégration en emploi et le paiement des indemnités qui leur sont
dues depuis 2008», selon la procureure du SCFP, Annick
Desjardins.
En avril 2008, les syndiqués de la salle de nouvelles de TQS à
Québec ont tous appris qu’ils allaient être congédiés. Remstar
considérait que lors de ces mises à pied, son acquisition de TQS
n’avait pas été effectuée et qu’elle agissait simplement comme
gestionnaire temporaire de la station. Elle prétendait donc ne pas
être liée par les conventions collectives et n’avoir aucune
responsabilité particulière envers les licenciés.
Le SCFP a entrepris de contester cette interprétation en septembre
2008 devant le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI),
qui lui a donné raison en septembre 2009. Puis, Remstar a demandé
un réexamen au CCRI, qui a confirmé sa première décision en juillet
2009. Remstar en a ensuite appelé devant la Cour d’appel fédérale,
avec pour résultat le verdict négatif d’aujourd’hui.
Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) représente
quelque 7600 membres du secteur des communications au Québec.
