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Le SCFP mène une campagne contre la privatisation des services publics d’électricité au Québec. Avec l’approche préconisée par le ministre de l’économie, de l’innovation et de l’énergie et avec la complicité du président directeur général d’Hydro-Québec, les sections locales représentant plus de 16 000 personnes salariées de la société d’État n’ont pas d’autres choix que dénoncer des décisions politiques qui feront reculer le Québec d’un point de vue socioéconomique.

Cette page recueille les informations pertinentes et convaincantes au sujet de la nécessité de garder nos services d’électricité publics destinées aux personnes membres du SCFP, de la FTQ et bien entendu, à l’ensemble de la population québécoise.

Argumentaire contre la privatisation des services publics d’électricité

Pourquoi une privatisation des services publics d’électricité est-elle une mauvaise politique économique?

1. Le privé n’est pas plus efficace que le public
En économique, il n’est pas démontré que le privé est plus efficace que le public, pour les services publics. Que ce soit pour la gestion de l’eau, les services d’électricité ou même la collecte des déchets, il n’y a pas d’évidence que les prix diminuent suite à une privatisation ou que la qualité du service augmente. C’est plutôt le contraire. Pour la gestion de l’eau, la qualité diminue lorsque les services sont privatisés car les entreprises n’ont aucun incitatif à investir dans le réseau, ce qui cause également une hausse des coûts. Pour les services d’électricité, on observe même une augmentation des prix suite à une privatisation de l’industrie. Pour les PPP de centres hospitaliers, de centres sportifs, d’autoroutes ou même d’universités, l’expérience démontre plutôt que les coûts augmentent et que la qualité des services diminue.

2. Le financement privé est plus cher que le financement public
Les organismes publics, les États et les municipalités peuvent obtenir du financement à un coût inférieur à celui des entreprises privées. En effet, les taux d’intérêts sur les emprunts publics sont moins élevés. De plus, la récente crise financière a augmenté cet écart entre le privé et le public. Par exemple, lorsqu’une ville emprunte directement pour construire un aréna, elle paie environ 2 % de moins qu’une entreprise privée. Sur une vingtaine d’année, la différence est importante. Avec un PPP, c’est comme si la ville payait pour qu’un entrepreneur privé emprunte à sa place, à des taux plus élevés. La différence sera inévitablement payée par les contribuables.

D’ailleurs, selon Pierre Beaudoin de Bombardier : « [Les PPP] ne devraient pas être une solution globale pour les investissements dans les infrastructures parce que c’est une façon indirecte d’augmenter les impôts et les taxes. » (1) En effet, comme le partenaire privé paiera plus cher, le partenaire public n’aura d’autre choix que d’augmenter ses propres revenus pour payer le partenaire privé. À titre d’exemple, Dominion Bond Rating Service (DBRS) rapportait que le consortium Accès Recherche Montréal L.P., partenaire privé du PPP pour le Centre de recherche du CHUM de Montréal, paiera un taux d’intérêt de 7,067% alors que le public aurait pu obtenir un taux d’intérêt de 4,762% (2).

3. Le manque de transparence des contrats et la rigidité de ceux-ci favorisent la collusion
La collusion, c’est lorsque des entreprises s’entendent afin de diminuer la concurrence. Lorsqu’il n’y a pas de transparence, autrement dit, lorsque les citoyens ne peuvent avoir accès aux ententes entre les partenaires privés et publics et que les termes du contrat sont secrets, la collusion et les bénéfices de la concurrence disparaissent. Pire, on assiste à une privatisation sans véritable concurrence. De plus, lorsque les contrats sont signés, rien n’empêche le partenaire privé de choisir ses sous-traitants selon ses propres critères, sans concurrence.

Histoire des services d’électricité au Québec

XIXème siècle

1800 :Alessandro Volta, physicien et chimiste italien, invente la pile voltaïque constituée de couches alternées de zinc et de cuivre, séparées par du carton imbibé d’eau.
1831 : Michael Faraday, physicien et chimiste britannique, formule la loi de l’induction électromagnétique, fondamentale pour la génération et la transmission de l’électricité sur de longues distances.
1879 : Thomas Edison, inventeur et entrepreneur des États-Unis, invente et commercialise l’ampoule électrique.
1882 : Mise en service de la Pearl Street Station à New York par la Edison Illuminating Company, fondée en 1880, marquant une étape cruciale pour le développement de l’industrie naissante de de la production et de la distribution de l’électricité.
1897 : Mise en service de la centrale électrique à la vapeur de la rue De La Montagne, par la Montreal Light, Heat and Power Company.
1898 : Fondation de la Shawinigan Water and Power Company, qui sera l’entreprise la plus importante de production, de transport et de distribution d’électricité pendant plus d’un demi-siècle au Québec. En 1902, la centrale hydroélectrique Shawinigan-1 est mise en service.
1902 : Création de l’Alcan

Du « Trust » de l’électricité à la création de la Commission électrique du Québec en 1944

Jusqu’à 1944 : Monopoles régionaux à Montréal et dans le reste du Québec surtout par la Montreal Heat and Power Company et la Shawinigan Water and Power Company, mais aussi la Quebec Power, la Southern Canada Power, la Saint-Maurice Power, la Gatineau Power, la Compagnie de pouvoir du Bas-Saint-Laurent, la Compagnie électrique du Saguenay, la Northern Quebec Power, a Compagnie électrique du Saguenay, la Northern Québec Power, la Compagnie électrique de Mont-Laurier, la Compagnie électrique de Ferme-Neuve et la Compagnie de pouvoir de La Sarre.
Avec la Northern Aluminium Company (qui deviendra Alcan), la Belgo-Canadian Pulp and Paper Company (plus tard Abitibi-Consolidated)
14 avril 1944 : La Loi 17 établissant la Commission électrique du Québec est adoptée par le gouvernement libéral mené par Adélard Godbout , la Montreal Heat and Power, la Montreal Island Power ainsi que la Beauharnois Light, Heat and Power Company sont nationalisées. Cette politique économique visait à rendre les réseaux plus stables, de fournir le service en zones rurales et d’abaisser les tarifs injustement surélevés.
8 août 1944 : L’Union nationale de Maurice Duplessis remporte les élections. Le mandat d’électrification rurale est repris par la nouvelle société d’État.

Radio-Canada, 12 avril 2019 et mis à jour le 30 août 2022. « Les débuts de la nationalisation de l’électricité au Québec en 1944 », Archives. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1163359/nationalisation-electricite-hydro-quebec-histoire-archives

Jacques Rouillard, « Aux sources de la Révolution tranquille : le congrès d’orientation du Parti libéral du Québec du 10 et 11 juin 1938 », Bulletin d’histoire politique,‎ 2015, p. 125 à 158

« Maîtres chez nous » et la nationalisation de l’électricité au Québec : une ère nouvelle
1944 : Création de la Commission hydroélectrique du Québec (CHEQ) qui élargit sa production hydroélectrique et son réseau de distribution.
1959 : Le parti libéral alors dirigé par Jean Lesage, remporte les élections.
1962 : La Commission d’enquête sur les ressources naturelles et le développement industriel au Québec, présidée par Robert A. Tanguay, ingénieur, recommande la nationalisation des services d’électricité au Québec.
1963 : Création de la Régie de l’énergie.
14 avril 1963 : la Loi sur la Régie de l’énergie hydroélectrique (Loi 16) est adoptée et vise la transition de la production et de la distribution vers une gestion publique. Les services d’électricités sont dorénavant publics.

 

Communiqués de presse :

Service d’électricité : le privé prend toujours plus de place (29 janvier 2024)

Privatisation des services publics d’électricité au Québec : « Personnes élues du Québec, levez-vous! » (19 janvier 2024)

Hydro-Québec : la privatisation des services d’électricité est une réalité (16 janvier 2024)

Campagne publique contre la privatisation d’Hydro-Québec (scfp.qc.ca) (8 janvier 2024)