Non à l’abolition de la Commission de l’équité salariale
1 juin 2010
Les membres de la Coalition en faveur de
l’équité salariale interpellent le gouvernement afin qu’il
n’abolisse pas la Commission de l’équité salariale (CES) et ne
transfère pas son personnel à la Commission des droits de la
personne et de la jeunesse (CDPJ).
«Pourquoi
abolir la Commission de l’équité salariale? La question a bel et
bien été tranchée en 1996 avec l’adoption de la Loi sur l’équité
salariale qui a créé justement une commission indépendante et
spécialisée en matière d’équité salariale. Comment expliquer qu’il
y a à peine un an, le gouvernement ajoutait des crédits à la
Commission et que là il fait volte-face? se demande Alexa
Conradi, porte-parole de la Coalition et présidente de la FFQ.
Ce choix d’abolition et de
transfert des activités, justifié par des arguments supposément
budgétaires, risque d’aller à l’encontre des intérêts des femmes et
de leurs droits.»
La Coalition estime que plusieurs milliers d’entreprises qui
devaient faire un exercice d’équité salariale en 2001 ne l’ont pas
encore fait et doivent s’y soumettre pour le 31 décembre 2010.
Autant d’entreprises qui ont réalisé l’équité salariale doivent
effectuer un exercice de maintien pour la même date. De plus,
toutes celles qui ont atteint le seuil de dix salariés depuis 1997
sont nouvellement assujetties à la loi.
Pour assurer l’application de la loi, il faut effectivement une
commission forte et indépendante avec des budgets et des
ressources. «La CES détient une
expertise qu’aucune autre commission ne possède.» Faut-il le
rappeler, les fonctions de la CES sont multiples et elle joue un
rôle essentiel pour la reconnaissance de la valeur du travail des
femmes. «Certes, la Commission a
la responsabilité de disposer des plaintes qui lui sont présentées,
mais elle a aussi un rôle fondamental de sensibilisation, de
formation et d’information auprès des femmes, des organisations
syndicales et, rappelons-le également, des employeurs», de
commenter la porte-parole.
Une commission très
sollicitée
Depuis sa création en 1996, la CES a reçu plus de 4000 plaintes et
a pris près de 7000 décisions de différents ordres. Au cours de
l’année 2009-2010 seulement, elle a traité près de 9000 demandes de
renseignements et fourni 38,000 documents d’information, en plus
d’avoir participé à presque 6000 séances d’information et de
formation. «À eux seuls, ces
chiffres démontrent l’utilité de l’expertise de la CES»,
soutient Alexa Conradi.
«En plus de menacer la poursuite
des travaux entamés, l’abandon de cette expertise met en danger
l’atteinte de l’équité salariale», de conclure la
porte-parole.
La Coalition
La Coalition en faveur de l’équité salariale a vu le jour au début
des années 1990. Son objectif était d’obtenir une loi proactive en
matière d’équité salariale. Elle vient de reprendre le collier pour
mener cette nouvelle bataille. La Coalition représente des
centaines de milliers de femmes.
Les membres de la Coalition
Au bas de l’échelle, APTS, CIAFT, CSD, CSQ, CSN, FFQ, FIQ, FTQ, L’R
des Centres de femmes, SCFP, SEUM, SEUQAM, SPGQ, SFPQ. De plus, des
spécialistes en équité salariale provenant de l’Université de
Montréal (Marie-Thérèse Chicha) et de l’Université Laval (Hélène
Lee-Gosselin et Esther Déom), ainsi que Rosette Côté, ex-présidente
de la CES et consultante, sont également membres de la
coalition