Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail : Le SCFP analyse le projet de loi
10 novembre 2020
Le Syndicat canadien de la fonction publique analyse actuellement le projet de loi 59 sur la réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Ces dernières n’ont pas été modifiées depuis plus de 40 ans. À leur adoption en 1979, il s’agissait des lois les plus modernes du genre en Amérique. Aujourd’hui, en 2020, le Québec est nettement en retard sur les autres législations.
Réclamé depuis des années par les syndicats, un volumineux projet de loi a été déposé par le gouvernement Legault le 27 octobre dernier.
« Nous sommes à analyser les 400 modifications apportées aux deux lois et déjà on voit qu’elles contiennent des changements importants qui auront un impact majeur tant sur le plan de la prévention que de l’indemnisation. On peut affirmer que certaines avancées en matière de prévention se font au détriment de l’indemnisation », se désole Céline Giguère, coordonnatrice du Service de la santé et de la sécurité du travail du SCFP.
Le Service de la santé et de la sécurité du travail du SCFP publiera bientôt son analyse du projet de loi.