Alors que la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, sera l’invitée, ce midi, de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain (CCMM), le SCFP-Québec, par le biais de son Conseil provincial du secteur des communications (CPSC), demande pour une deuxième fois en moins de deux semaines, que le gouvernement canadien et la ministre Joly fassent leurs devoirs et légifèrent pour forcer le fournisseur américain de programmation télévisuelle, Netflix, à participer à l’économie canadienne.

Netflix, c’est un géant qui compte plus de 83 millions de membres dans 190 pays. Au Canada, cette entreprise compterait plus de 5,2 millions d’abonnés et aurait des revenus de plus de 620 millions de dollars. Netflix se développe ici dans des conditions paradisiaques par rapport à ses concurrents.

Avantagée tout d’abord par la réglementation, puisque le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) organisme sous la juridiction de la ministre Joly, continue de refuser de soumettre les entreprises de programmation visuelle par Internet (aussi appelées télévision par « contournement ») aux mêmes obligations que les télédiffuseurs et les câblodistributeurs, même si elles offrent des produits et services comparables.

Cela fait en sorte que Netflix peut empocher plus de 600 millions de dollars au Canada sans contribuer au financement de la programmation canadienne ni offrir une quantité minimale d’émissions produites ici, par des gens d’ici, comme ses compétiteurs sont obligés de le faire.

Netflix et les autres entreprises de télévision par « contournement » échappent donc à d’autres obligations imposées à ses concurrents, telles de devoir diffuser un certain pourcentage de contenu original canadien en période de grande écoute, de fournir du sous-titrage pour les malentendants et de la vidéo description, de respecter l’interdiction de publicité ou de placement commercial lors des émissions pour enfants, et de produire de nombreux rapports sur la conformité à cette grande quantité d’obligations.

Outre la réglementation canadienne, la fiscalité également favorise Netflix. Malgré les centaines de millions qu’elle récolte annuellement, cette entreprise ne paie pas d’impôts sur ses revenus puisque son siège social est situé en Californie et elle ne perçoit aucune taxe.

En taxant Netflix à la hauteur de la TVH (13 %), le gouvernement canadien pourrait récupérer entre 60 et 90 millions de dollars et les réinvestir dans l’économie canadienne, selon l’analyse du Centre canadien de politiques alternatives.

Pourtant, plusieurs pays comme la Norvège, l’Afrique du Sud, le Japon et la Corée du Sud ont instauré une taxe sur les produits achetés en ligne.

« Il est temps pour le gouvernement Trudeau et sa ministre du Patrimoine de cesser de marcher dans les pas des libertariens de Stephen Harper et de mettre un terme au favoritisme fiscal et réglementaire des Netflix et compagnie, des entreprises qui livrent une concurrence déloyale aux entreprises québécoises et canadiennes qui paient leur juste part et embauchent des gens d’ici », de s’offusquer Alain Caron, président du Conseil provincial du secteur des communications du SCFP-Québec.