Me Julius Grey dépose la demande d’appel
2 mars 2005
Me Julius Grey a déposé officiellement
aujourd’hui la requête demandant au gouvernement fédéral d’exiger
du CRTC une révision complète de sa décision du 21 janvier dernier
sur la vente de CKAC et de Radiomédia à la firme Corus
Entertainment. La requête a été déposée au nom du Syndicat des
employés de CKAC (SCFP 2829) et du Conseil provincial du secteur
des communications (CPSC) du SCFP.
Les requérants soumettent que cette décision est en partie basée
sur des informations incomplètes à plusieurs égards: situation
financière de CKAC, question des effectifs journalistiques actuels
et des effectifs prévus au terme de la transaction et conditions de
licence en matière de production et de diffusion de nouvelles. Par
conséquent, le CRTC aurait attribué aux considérations économiques
un poids disproportionné par rapport à la question de la diversité
des sources d’information et de l’intérêt public en général.
La requête totalise plus de 250 pages et
comprend une analyse indépendante de la firme d’experts comptables
Demers & Beaulne. Ce rapport conclut que CKAC est demeurée
rentable jusqu’à tout récemment, bien que son plein potentiel
économique n’ait pas été réalisé depuis quatre ans. Il conclut
d’autre part à la nécessité d’une étude plus approfondie sur le
marché de la radio AM, le CRTC ayant omis d’isoler les pertes
financières directement liées au déclin de la radio AM de celles
découlant de la période d’incertitude qui a suivi l’intervention du
Bureau de la concurrence en décembre 2001.
En vertu des délais prévus à la loi, le gouvernement devra rendre
sa décision dans ce dossier au plus tard le 21 avril prochain.
