Libre-échange avec l’Union européenne, plus de questions que de réponses
30 septembre 2011
Depuis 2009, le Canada négocie un accord économique avec l’Union
européenne en vue d’arriver à une entente d’ici la fin
2011. Un
chapitre entier sera consacré aux marchés publics. D’après
plusieurs chercheurs et organisations, l’entente à venir pourrait
entraîner des conséquences néfastes sur la qualité et les coûts des
services publics, et cela au détriment des citoyens québécois.
Méconnu du grand public, l’Accord économique commercial et global
(AÉCG) vise principalement les sociétés d’État et les marchés
publics des gouvernements centraux et sous-centraux; par exemple
les provinces et les municipalités du Canada. Le marché public
consiste en l’ensemble des contrats donnés par une province ou une
municipalité, que ce soit pour les services des eaux, d’électricité
ou tout autre service public.
Secrétaire général du SCFP-Québec, Denis Bolduc explique que
«selon les documents obtenus par
le Conseil des Canadiens et le Syndicat canadien de la fonction
publique, ce serait à la suite du lobbying intense des
multinationales européennes que le Canada aurait accepté d’inclure
les marchés publics dans l’entente».
Pour plusieurs groupes de la société civile,
dont Eau Secours! et le
Conseil des Canadiens, l’inclusion des services des eaux des villes
du Québec dans l’accord pourrait en faciliter la privatisation,
notamment en raison des dispositions protégeant les investissements
des entreprises multinationales européennes. Dans d’autres
domaines, on pense à la société d’État Hydro-Québec ou à des
entreprises privées comme Bombardier, les mesures de libéralisation
incluses dans l’accord pourraient limiter l’action du gouvernement
et nuire au développement économique local. Par exemple, lorsque le
gouvernement provincial ira en appel d’offres pour un projet donné,
il ne pourra plus considérer les impacts économiques régionaux. Il
devra uniquement choisir l’entreprise ayant proposé le prix le plus
bas.
Les négociations qui se déroulent derrière des portes closes ont de
quoi inquiéter. «Quels intérêts
veut-on servir avec la privatisation des services publics?,
se demande Denis Bolduc. Ceux du
milieu des affaires ou ceux des gens ordinaires?»
Plusieurs exemples dans le monde montrent qu’il y a eu de nombreux
échecs dans la matière, tant pour la qualité que pour les coûts.
Récemment, la Ville de Paris a rapatrié tous ses services des eaux
à l’interne à la suite d’une hausse des coûts et d’un
sous-investissement dans les infrastructures par l’entreprise
privée responsable du service.
Le Québec a tout intérêt à demander au Canada de retirer les
marchés publics de l’AÉCG, entre autres les services publics
municipaux des eaux et d’électricité. Le Syndicat canadien de la
fonction publique encourage les citoyens du Québec à demander à
leurs élus municipaux et provinciaux d’agir rapidement, car si cet
accord est signé, ce ne sera pas dans l’intérêt de l’ensemble de la
population québécoise.
