«Depuis deux
ans, nous demandons aux provinces et au gouvernement fédéral de
retirer l’eau de la table, mais les négociateurs canadiens semblent
déterminés à se servir de l’AECG pour favoriser la privatisation de
nos systèmes publics des eaux et l’enchâsser dans l’accord»,
déplore Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des
Canadiens.

«Cela va à l’encontre des
souhaits de nombreuses municipalités canadiennes et de bien des
militants européens et canadiens pour la protection de l’eau qui
veillent au grain afin que les règles sur le commerce et les
investissements n’affaiblissent pas les services publics essentiels
comme l’eau.»

Le Conseil des Canadiens et le SCFP ont mis la main sur des
documents de l’AECG qui montrent que le Canada propose d’exclure
«le captage, l’épuration et la
distribution de l’eau» des règles d’accès aux marchés dans
le chapitre sur les investissements et les services de l’accord.

Jusqu’à maintenant, seule l’UE voulait exclure l’eau de cette façon
et les négociateurs canadiens demandaient la libéralisation (ou
l’ouverture) complète de ce secteur pour en favoriser la
privatisation. Mais les deux organisations soutiennent qu’il reste
des menaces aux réseaux locaux des eaux et aux administrations
municipales en raison des engagements du Canada en matière de
marchés publics, engagements que l’UE qualifie «d’extrêmement satisfaisants» selon le
document obtenu par la Coalition avenir Québec (CAQ).

Même si des villes comme Toronto, Victoria, Hamilton, Red Deer,
Sackville et 40 autres ont demandé à être exclues de l’AECG, les
administrations municipales, les conseils scolaires, les hôpitaux
et les sociétés d’État seront soumises à des restrictions en
matière de dépenses publiques qui peuvent interdire les préférences
locales ou canadiennes et menacer le développement durable, selon
les documents obtenus.

Comme si ce n’était pas assez, l’UE fait pression sur les
négociateurs canadiens pour qu’ils éliminent toutes les exigences
relatives au contenu local s’appliquant aux projets de transport en
commun et d’énergie, ainsi que toutes les «clauses relatives au
développement provincial et régional».

«On demande aux cités et villes
canadiennes de renoncer à leur droit d’acheter localement ou
‘canadien’ lorsque la situation s’y prête, par exemple pour de
grands projets en matière d’énergie, d’eau ou de transport en
commun», a lancé Paul Moist, président national du SCFP.

«Partout dans le monde, les pays
et les villes savent que ces politiques sont efficaces. Les
préférences locales sont même normales au sein de l’Union
européenne. Pourtant, les négociateurs de l’UE voudraient les
rendre illégales au Canada. Nous incitons le gouvernement fédéral à
réexaminer cette concession inutile et économiquement
dangereuse.»

« Les municipalités canadiennes
ont dénoncé ces limites imposées à leur autonomie locale. Pour le
bien de tous les Canadiens, le premier ministre Stephen Harper doit
les écouter », a ajouté Paul Moist.

Les documents obtenus par la CAQ contiennent aussi de bonnes
nouvelles pour les Européens qui luttent pour protéger leurs
services d’eau contre l’AECG et d’autres pactes sur le commerce et
l’investissement dans l’Union européenne.

Selon le rapport de l’Union européenne portant sur l’état des
négociations de l’AECG obtenu par la CAQ et publié sur le site Web
de La Presse la semaine dernière, une majorité d’États membres de
l’UE ont décidé, au cours d’une réunion du comité sur les
politiques commerciales tenue le 5 octobre, que les services
publics comme l’énergie et l’eau devaient être complètement exclus
de l’entente entre l’UE et le Canada.

Le Canada résistait et voulait que les membres de l’UE dressent une
liste complète de chacun des monopoles publics ou politiques
reliées aux services publics qui doivent être protégés. Mais le
Canada aurait maintenant «accepté avec réticence» la préférence de
longue date de l’UE, contenue dans les engagements relatifs aux
services publics du GATS (Accord général sur le commerce dans les
services).