Le Tribunal administratif du travail (TAT) rappelle à l’ordre le réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Dans une décision rendue le 17 mars, il déclare que le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (le CPNSSS) «a agi unilatéralement comme s’il n’existait pas de syndicats» à l’été 2019 en octroyant des primes de week-end à certains groupes d’employés. Ce geste a constitué une «entrave aux activités syndicales».

À titre de réparation, le Tribunal ordonne la diffusion de sa décision par l’employeur auprès des personnes salariées représentées dans le réseau par les deux syndicats concernés, soit environ 35 000 travailleuses et travailleurs, et ce, dans un délai de huit jours.

La décision rappelle également que le Québec «connaît depuis plusieurs années une rareté de main-d’œuvre qui affecte durement le réseau de la santé et des services sociaux » et que « cette rareté de main-d’oeuvre se fait tout particulièrement sentir durant la période estivale, et surtout pour les quarts de travail de fin de semaine».

Dans ce contexte, en juillet 2019, le CPNSSS a avisé le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ) qu’il allait, de façon unilatérale, octroyer des primes à certaines personnes salariées, notamment des infirmières, préposés aux bénéficiaires et auxiliaires aux services de santé et sociaux. Il s’agissait d’un montant forfaitaire de 75 $ pour chaque quart de travail de fin de semaine consécutif à compter du deuxième week-end.

Leur rôle de négociation des conditions de travail ayant été illégalement contourné, les deux organisations syndicales ont déposé des plaintes pour dénoncer l’atteinte à la liberté d’association et l’entrave aux activités syndicales.

«Le réseau de la santé et des services sociaux est dans un état déplorable depuis plusieurs années, et par-dessus le marché, on remarque que la partie patronale a tendance à agir de façon arbitraire et illégale à l’endroit des syndicats. Ce genre d’attitude empêche de trouver et de négocier des solutions durables, et ça relance le cercle vicieux de dégradation du réseau. Malheureusement, durant la pandémie, ça s’est poursuivi avec le recours abusif aux décrets établissant les conditions de travail», a expliqué Frédéric Brisson, président du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS-SCFP).

«Nous espérons que cette décision va enfin sonner des cloches au gouvernement du Québec, comme quoi il faut rebâtir le réseau de la santé et des services sociaux, et que ce n’est pas en contournant illégalement les syndicats qu’il va y arriver. Pour améliorer les soins et les services, il est impératif de corriger le manque de personnel, donc d’améliorer les conditions de travail. La voie du succès, c’est la négociation, pas les gestes cavaliers», a lancé Jennifer Genest, vice-présidente au service aux membres du SQEES-FTQ.

Les deux syndicats auraient souhaité pouvoir négocier la mesure pour la rendre plus efficiente et plus équitable. Les organisations ont espoir que dans le futur, le CPNSSS aura la décence de s’asseoir avec les représentants des travailleuses et des travailleurs pour en arriver à des solutions qui seront à la satisfaction des deux parties.

Comptant près de 122 000 membres au Québec, le SCFP représente quelque 26 285 membres dans le secteur de la santé et des services sociaux au Québec.