Les cols bleus de Québec approuvent à 89% l’entente de principe intervenue entre la Ville et leur syndicat
17 mai 2014
Après plus de trois ans de négociation, les
quelque 1100 cols bleus de Québec auront une nouvelle convention
collective. Réunis en assemblée générale samedi matin, les cols
bleus ont approuvé à 89 % l’entente de principe intervenue la
semaine dernière entre la Ville de Québec et leur syndicat affilié
au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 1638).
Le président du syndicat des employés manuels (SCFP 1638), Daniel
Simard, a dit souhaiter que l’entente qui vient d’être scellée
«marque le début d’une nouvelle
ère dans les relations entre l’administration municipale et les
syndicats. À la table de négociation, les deux parties, patrons et
syndicat, ont eu des échanges francs et respectueux. Nous avons
cherché et trouvé ensemble des solutions. De notre côté, tout ce
que l’on souhaite maintenant, c’est de poursuivre sur cette
voie.»
Eddy Jomphe, conseiller SCFP, a tenu à rappeler que «c’est à la table de négociation que les
choses se règlent et nulle part ailleurs. Il ne peut pas y avoir de
règlement sans une entente à la table de négociation. Dans le
dossier des cols bleus de Québec, vous aurez remarqué que nous
avons toujours gardé le focus sur la table de négociation et que
nous n’étions pas très chauds aux spectacles médiatiques. C’est en
bonne partie ce qui explique comment nous en sommes arrivés à une
entente.»
La nouvelle
entente en résumé
La nouvelle convention collective est d’une durée de huit ans, soit
du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2018. Au chapitre des salaires,
les cols bleus toucheront les augmentations salariales suivantes:
1,5% annuellement pour 2011, 2012, 2013 et 2014. Pour les années
2015, 2016, 2017 et 2018, les augmentations annuelles seront de 2%
auxquelles s’ajoute un ajustement annuel de 0,25%.
Les primes seront ajustées à la signature de la nouvelle
convention.
Des ajustements salariaux entrent en vigueur à la signature de la
nouvelle convention pour les employés de métiers spécialisés,
classe 8 à classe 12; les ajustements sont de l’ordre de 1,5% à 7%.
Signalons que certains titres d’emploi ont été fusionnés, pour
permettre entre autres plus de flexibilité de main-d’œuvre.
Contrats forfaitaires
L’article 23 de la convention actuelle qui concerne l’attribution
de contrats forfaitaires en sous-traitance par la Ville demeure
essentiellement le même. Les parties ont toutefois apporté des
précisions à cet article. La quantité de travail garantie aux
employés cols bleus est établie annuellement à 1,805,000 heures.
Rappelons qu’il n’y a jamais eu de plancher d’emplois dans la
convention des cols bleus de Québec, mais plutôt une garantie d’un
volume de travail. Dans la précédente convention, ce volume de
travail n’était pas exprimé en heures travaillées; il l’est
dorénavant.
De plus, les deux parties ont convenu qu’elles vont travailler à
améliorer les procédés de travail, réaliser des gains de
productivité avec pour objectif de donner aux citoyens des services
plus efficaces, de la plus haute qualité et à meilleur coût. Des
rencontres aux trois mois entre les parties sont prévues pour
travailler à l’atteinte de ces objectifs.
Rappelons que des litiges sur les contrats forfaitaires étaient
toujours en cours. Pour régler ces dossiers, la Ville verse un
montant de 4 millions de dollars, et le syndicat se désiste de ses
griefs à cet égard.
Un mécanisme est aussi mis en œuvre pour permettre à 40 auxiliaires
d’accéder à des postes permanents.
Dispositions diverses
Plusieurs autres modifications sont apportées à la convention
collective, parmi celles-ci mentionnons :
d’affectation de tâches pour les employés réguliers et pour les
employés auxiliaires;
rétention/stabilisation (ex.: un employé qui obtient un nouvel
emploi doit y demeurer un minimum de 18 mois, sauf
exception);
(élimination de la pause repos de l’après-midi; l’employé doit
demeurer sur son lieu de travail pendant sa pause repos);
flexibilité de la main-d’œuvre (ex.: la nuit l’hiver, un employé
présent au travail peut effectuer les tâches d’un autre emploi s’il
répond aux exigences de cet emploi);
heures/jour pour les événements spéciaux culturels et sportifs (les
parties retirent leur grief respectif);
possibilité d’instaurer des horaires de quatre jours/semaine
lorsque la période de travail est le soir, la nuit et la fin de
semaine ; des essais temporaires pourront avoir lieu pour mesurer
l’efficacité opérationnelle d’une telle mesure;
heures supplémentaires (parmi celles-ci, l’employé peut cumuler
annuellement un maximum de 80 heures de crédit en paiement des
heures supplémentaires effectuées);
d’août est éliminé à partir de 2015;
vacances sont apportées (ex.: les employés de 22 ans ou plus
d’ancienneté obtiennent 3 jours de vacances de plus ; les employés
en invalidité longue durée n’accumulent plus de crédit de
vacances);
déjà prévus à la convention ne sont plus monnayables;
siégeant à différents comités prévus à la convention
collective.
Régime de retraite
Les parties ont convenu de changements importants au régime de
retraite. Ces modifications prennent effet au 1er janvier 2014. À
l’égard de leur régime de retraite, les employés consentent à des
sacrifices notamment en contribuant à parts égales avec
l’employeur, soit 50-50. Les contributions étaient auparavant de 44
% pour les employés et 56 % pour la Ville. De plus, employés et
employeur contribueront aussi à 50-50 en versant une cotisation
spéciale additionnelle à un nouveau fonds de stabilisation, qui
permettra d’assurer la pérennité du régime de retraite.
À compter du 1er janvier 2014, le régime de retraite est donc
divisé en trois volets distincts: a) un volet pour les services
antérieurs au 1er janvier 2014, b) un volet pour le régime de base
pour services postérieurs au 31 décembre 2013 et c) un fonds de
stabilisation.
L’actif de chacun de ces volets est comptabilisé séparément à
compter du 1er janvier 2014. En ce qui concerne les services passés
du régime, aucun changement n’est apporté et la situation des
déficits passés demeure au statu quo.
Les conditions de prise de retraite sont d’autre part modifiées.
La rente normale (avant 65 ans) qui était calculée sur 2,4 % par
année de service est réduite à 2 %. Le calcul de la rente viagère
(après 65 ans) qui se faisait sur 1,6 % est porté à 1,7 %.
La rente qui était calculée sur le salaire admissible de la moyenne
des trois meilleures années le sera maintenant en tenant compte des
cinq meilleures années.
Les conditions pour accéder à la retraite sont aussi revues et
resserrées. Par exemple, un employé de 60 ans devra avoir cumulé au
moins 20 ans de service pour obtenir une rente sans pénalité. De
même, un employé ayant cumulé 35 ans de service devra avoir atteint
l’âge de 55 ans pour prétendre à une rente sans pénalité.
Notons enfin que les clauses grands-pères du régime de retraite ont
été éliminées.
De longues négociations
Les négociations entre la Ville de Québec et ses cols bleus ont
duré trois ans et trois mois. Elles avaient commencé en février
2011. Pour en arriver à une entente, les parties syndicale et
patronale ont tenu 56 séances de négociation, dont 47 en présence
d’une médiatrice nommée par le ministère du Travail. Du 24 mai 2012
au 21 décembre 2012, les cols bleus ont exercé une grève des heures
supplémentaires tout en assurant les services essentiels à 100 %.
Ils n’avaient pas exercé de droit de grève depuis plus de 25 ans.
La signature de la nouvelle convention collective devrait avoir
lieu d’ici quelques semaines. Les cols bleus de Québec sont au
nombre d’environ 1100 et ils étaient sans contrat de travail depuis
le 31 décembre 2010.
Le SCFP
Comptant plus de 111,000 membres au Québec, le SCFP représente
environ 70 % de l’ensemble des employés municipaux au Québec, soit
30,500 membres. Le SCFP est de plus présent dans les secteurs
suivant: les affaires sociales, les communications, l’éducation,
l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics, les
transports aérien et urbain, le secteur mixte ainsi que les
universités.
