Les cols blancs acceptent leur nouveau contrat de travail
9 mars 2005
Réunis en assemblée générale jusqu’à très tard
mardi soir, c’est à 97,9% que les quelque 300 cols blancs à
l’emploi de la Ville de Trois-Rivières ont accepté l’entente de
principe intervenue entre leur syndicat et l’administration
municipale. La participation des fonctionnaires à leur assemblée
générale a été massive. Très exactement, 242 cols blancs (sur 301)
se sont exprimés lors de ce vote secret. Le nouveau contrat de
travail des fonctionnaires municipaux garantit des augmentations
salariales de 14% sur six ans et restera en vigueur jusqu’au 31
décembre 2008.
Le président du syndicat des fonctionnaires municipaux, Pierre
Gagnon, ne cachait pas sa satisfaction de voir ses membres accepter
l’entente de principe. «Nous sommes heureux non seulement du
résultat, mais aussi du déroulement des négociations. Ce sont des
négociations qui se sont déroulées dans un climat de respect mutuel
et qui préfigurent des relations harmonieuses avec la Ville,
a-t-il déclaré.»
De son côté, le conseiller syndical SCFP,
Jean-Pierre Daigle, a fait remarquer que la Ville de Trois-Rivières
a su voir au-delà des limites de la loi sur les fusions
municipales. Il a rappelé qu’en l’absence d’entente, la loi
permettait à l’une ou l’autre des parties de recourir à
l’arbitrage. «En ne recourant pas à cette disposition de la loi,
la Ville a envoyé un signal clair qu’elle voulait développer des
relations du travail harmonieuses avec ses cols blancs. C’est
d’ailleurs ce qui a permis de conclure un contrat qui n’expirera
qu’à la fin de l’année 2008, a-t-il indiqué.»
Les grandes lignes de l’entente
Le nouveau contrat de travail remplace les neuf conventions
collectives qui régissaient les employés cols blancs des six villes
fusionnées, ainsi qu’une partie du personnel de l’ancienne MRC de
Francheville. On se rappellera que la loi sur les fusions
municipales demandait aux parties d’intégrer les employés des
anciennes municipalités et d’harmoniser leurs conditions de
travail.
Au chapitre des salaires, les fonctionnaires municipaux toucheront
des augmentations de 1,5% à compter du 1er juillet 2003 et,
successivement, de 2,5% au premier janvier des années 2004, 2005,
2006, 2007 et 2008, soit au total 14% sur six ans. Le président du
syndicat, Pierre Gagnon, précise que, dans le cadre de
l’harmonisation, «personne ne subit de diminution de
salaire.» Il rappelle que pour une même fonction, les salaires
des anciennes villes étaient loin d’être identiques. «Ceux qui
étaient favorisés au point de départ toucheront des sommes
forfaitaires à chaque année, jusqu’à que ce que les salaires des
uns et des autres se rejoignent.»
D’autre part, les parties ont convenu d’une lettre d’entente
prévoyant l’évaluation et le classement des emplois des cols
blancs. À cette fin, un comité paritaire est formé et reçoit le
«mandat de procéder à une étude de relativité salariale de
l’ensemble des emplois [?] après l’exercice d’équité
salariale». Cette opération se fera en cours d’application de
la convention collective. Des ajustements salariaux pourraient en
découler.
Les conditions de travail des employés temporaires, en particulier
ceux de l’ancienne Ville de Trois-Rivières, s’améliorent
sensiblement. Le rappel au travail se fera dorénavant selon le
service accumulé. Lors de l’obtention d’un poste, les heures
accumulées comme temporaire seront converties en ancienneté. Dans
ce dernier cas, l’employé se verra classé à l’échelon correspondant
aux heures accumulées. Dans l’ancienne Trois-Rivières, aucune
reconnaissance de ces heures n’existait.
Plusieurs autres améliorations sont apportées aux conditions de
travail, notamment en ce qui concerne les congés maladie, les
congés fériés et les vacances. Une entente est aussi intervenue sur
l’utilisation des excédents du régime de retraite. Pour un certain
nombre d’employés, l’harmonisation des conditions de travail
signifie l’accès à un régime de retraite. Ceux-ci auront la
possibilité de racheter des années de service.
La durée de la semaine de travail moyenne est fixée à 33 heures 45
minutes. Les employés ayant au moins 10 ans d’ancienneté obtiennent
la sécurité d’emploi. La nouvelle convention collective s’applique
rétroactivement au 1er janvier 2003 et expirera le 31 décembre
2008.
Des négociations complexes
Depuis mars 2003, les deux parties ont tenu plus de 70 rencontres,
ponctuées de deux blitz de négociations intensives, pour en arriver
à cette entente. Suite aux fusions des municipalités qui ont créé
la nouvelle Ville de Trois-Rivières, le nouveau contrat de travail
réalise l’harmonisation des conditions de travail découlant des
neuf anciennes conventions collectives. Pour la nouvelle ville de
Trois-Rivières, il s’agit du tout premier contrat de travail
collectif à être conclu depuis la fusion.
Le SCFP 3423
Les 300 cols blancs sont regroupés au sein du Syndicat des
fonctionnaires de la Ville de Trois-Rivières, soit la section
locale 3423 du Syndicat canadien de la fonction publique
(SCFP-FTQ). Le 6 juin 2002, les fonctionnaires municipaux avaient
choisi à 76% de joindre les rangs du SCFP lors d’un scrutin secret
d’allégeance syndicale.
Le SCFP représente environ 70% de l’ensemble des employés
municipaux au Québec.
