«Cette loi
enfreint les libertés et droits fondamentaux comme la liberté
d’expression, la liberté d’opinion et le droit d’association. Elle
ne respecte pas les garanties judiciaires, car les dispositions
pénales sont vagues et imprécises tout en imposant des peines trop
sévères. Cette loi ignoble a pour effet de museler, d’écraser, de
contrôler et de dominer le mouvement étudiant et d’autres groupes
qui souhaitent s’exprimer publiquement», d’affirmer les
porte-parole syndicaux et étudiants.

Miner l’existence et la vitalité
des associations étudiantes

Les associations concernées déplorent également le fait que cette
loi vise à miner l’existence et la vitalité des associations
étudiantes puisque les amendes et les coupes de cotisation sont
tellement dramatiques qu’elles mettront en péril la survie des
associations et fédérations étudiantes. Elles les empêcheront, par
le fait même, de fournir des services et de l’aide aux étudiants
dans le besoin.

En ce qui a trait aux organisations syndicales, la loi les
contraint à exercer des rôles qui ne sont pas les leurs en les
obligeant à agir à titre d’employeurs auprès des membres qu’elles
représentent. Les syndicats des établissements d’enseignement
postsecondaire devront s’assurer que les salariés accomplissent
tous les devoirs attachés à leurs fonctions et contrôler leur
présence au travail, ce qui ne relève pas d’eux. Le gouvernement
n’a pas hésité à déposer une loi répressive, coercitive et
arbitraire contenant de nombreuses imprécisions et zones grises
quant aux effets sur les conditions de travail du personnel de ces
établissements.

Un gouvernement revanchard

Par esprit de vengeance, le gouvernement a voulu mater les
associations étudiantes, syndicales, communautaires et
environnementales en réduisant leur capacité d’action et
d’association. «Il est essentiel
que les libertés et les droits fondamentaux soient respectés et que
nous puissions les exercer sans contraintes. C’est sur cette base
que ces associations contesteront la loi spéciale. Tout comme il
l’a fait depuis le début du débat sur les droits de scolarité, en
déposant cette loi floue et inapplicable, le gouvernement a
démontré une fois de plus son incapacité et son manque de volonté à
trouver des solutions respectueuses pour les citoyennes et les
citoyens du Québec afin de résoudre le conflit étudiant.»

Rappelons que le gouvernement du Québec a adopté, sous le bâillon,
le vendredi 18 mai, le projet de loi 78, Loi permettant aux
étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les
établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent, dans le
but de régler un conflit étudiant, démontrant ainsi sa volonté de
gouverner en utilisant la répression plutôt que la négociation.

Les groupes touchés par les
requêtes

Les associations étudiantes: la Fédération étudiante collégiale du
Québec (FECQ), la Fédération étudiante universitaire du Québec
(FEUQ), la Coalition large de l’ASSÉ (CLASSE), L’Association pour
une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) et la Table de
concertation étudiante du Québec (TaCEQ).

Les associations syndicales: la Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats
nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la
Centrale des syndicats démocratiques (CSD), la Fédération
québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), le
Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de
Montréal (SGPUM), l’Alliance du personnel professionnel et
technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Fédération
interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ, le Syndicat de la
fonction publique du Québec (SFPQ), le Syndicat de professionnelles
et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) et le
Secrétariat intersyndical des services publics (SISP).

Les associations communautaires: la Fédération des femmes du Québec
(FFQ), le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail
(CIAFT), Action Travail des Femmes (ATF), Alternatives.

Les associations environnementales: l’Association québécoise de
lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Équiterre,
Greenpeace, le Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEUM), la
Fondation David Suzuki, Nature Québec.