En 1991, le syndicat qui représente les agents
de bord a déposé une plainte en matière de droits de la personne,
plainte qui alléguait qu’Air Canada fait preuve de discrimination
envers ses agents de bord, un groupe d’employés composé
majoritairement de femmes, en les rémunérant sur une base
différente des mécaniciens et des pilotes, des groupes d’employés
majoritairement composés d’hommes.

L’argument d’Air Canada était que, faisant partie d’unités de
négociation différentes, les trois groupes font partie
«d’établissements» différents. La Commission et le SCFP étaient en
désaccord et la cause s’est retrouvée devant un Tribunal canadien
des droits de la personne, puis en Division de première instance de
la Cour fédérale qui a jugé que le tribunal n’avait pas erré dans
son interprétation du mot «établissement».

Le SCFP et la Commission se sont adressés à la Division d’appel de
la Cour fédérale qui a jugé que les pilotes, les mécaniciens et les
agents de bord travaillaient tous pour le même «établissement»,
soit Air Canada.

Air Canada a fait appel du jugement de la Division d’appel de la
Cour fédérale devant la Cour suprême du Canada.Hier, la Cour
suprême a unanimement rejeté l’appel d’Air Canada et elle a accordé
des dépens au SCFP.

«Il s’agit d’une victoire importante pour tous les syndicats
dans la mesure où les tribunaux ont maintenant établi une fois pour
toutes qu’un «établissement» n’est pas la même chose qu’une «unité
de négociation» ou une «convention collective», a souligné Paul
Moist, le président national du SCFP. Le jugement ne touche pas
que les agents de bord d’Air Canada, mais tous les autres groupes
d’employés syndiqués qui se sont vus refuser une évaluation en
matière d’équité salariale.»

La Cour a blâmé Air Canada pour avoir volontairement retardé le
processus et le jugement précise: «Il est regrettable qu’Air
Canada ait refusé, pendant près de 15 ans, de reconnaître une
définition tout à fait pragmatique de «personnel commun et
politique salariale», ce qui a eu pour conséquence de générer des
dépenses très importantes, tant pour elle que pour le public, ainsi
que des délais tout à fait inacceptables dans la démarche des
agents de bord vers l’atteinte de l’équité salariale, s’ils
réussissent cette démarche.»

«Nous serons finalement en mesure de faire la démonstration que
notre main-d’oeuvre majoritairement féminine est l’objet de
discrimination depuis 30 ans», a rappelé Pamela Sachs.

La composante d’Air Canada du SCFP représente les 7000 agents de
bord qui travaillent pour Air Canada. Plus important syndicat du
Canada, le SCFP représente un demi-million de travailleurs des
secteurs public et privé. Les agents de bord du SCFP sont des
professionnels de la sécurité qui jouent un rôle essentiel dans le
confort et la sécurité de 100,000 passagers sillonnant chaque jour
le Canada et le reste du monde.