Le SCFP veut empêcher les conflits d’intérêts
20 décembre 2007
Le gouvernement québécois doit à son tour
adopter d’urgence un code d’éthique qui obligerait un fonctionnaire
ou un responsable d’une société d’État ou d’une municipalité, à
s’abstenir de travailler pour une entreprise avec laquelle il a eu
des rapports officiels au cours de l’année précédant la fin de son
mandat. C’est l’appel lancé par le Syndicat canadien de la fonction
publique (SCFP-FTQ) suite à la divulgation, dans Le Devoir, de
l’embauche par la firme BPR de l’ancien haut responsable du dossier
de l’eau à la Ville de Montréal, Yves Provost. «Cette période de carence est l’une des
règles adoptées à Ottawa, et nous avons besoin d’un code semblable
au Québec», lance Michel Parent, vice-président du
SCFP-Québec et dirigeant du Syndicat des cols bleus regroupés de
Montréal. Selon lui, ce transfert d’une expertise stratégique à une
entreprise privée pave la voie à une éventuelle privatisation de la
gestion de l’eau dans la métropole.
Comme fonctionnaire, Yves Provost a travaillé
en étroite collaboration avec BPR pour l’octroi du contrat des
compteurs d’eau. Ce contrat a d’ailleurs récemment été accordé à
Génieau, une société formée de Dessau-Soprin et Simard-Beaudry. Soulignons
que Dessau-Soprin entretient d’étroites relations avec BPR. Et ce
cas n’est pas unique! Nous apprenions également il y a quelques
mois l’embauche par la compagnie Kruger de Sylvain Toutant, ancien
président de la Société des alcools du Québec. Peu de temps
auparavant il avait vendu la Maison des futailles à Kruger.
Des règles internationales existent
La convention interaméricaine contre la corruption définit l’acte
de corruption comme suit : la demande ou l’acceptation, directement
ou indirectement, par un fonctionnaire ou par toute personne
exerçant une fonction publique, de tout objet d’une valeur
pécuniaire, ou tout autre bénéfice comme des dons, des faveurs, des
promesses et des avantages pour soi-même ou pour toute autre
personne physique ou morale en échange de l’accomplissement ou de
l’omission d’un acte quelconque dans l’exercice de ses fonctions.
Le Canada est signataire de cette convention, qui peut donc être
invoquée chez nous.
«Le moins qu’on puisse dire, c’est que les comportements observés
chez nous ont de quoi faire sourciller, affirme Michel
Parent. «Si le gouvernement
fédéral a jugé bon d’adopter un code d’éthique contraignant pour
ses employés, pourquoi l’Assemblée nationale ne ferait-elle pas de
même afin d’éviter ce genre de problèmes? N’est-il pas temps de
poser des gestes très concrets pour empêcher que des fonctionnaires
se placent dans des situations qui minent la crédibilité des
organismes publics?»
Des règles semblables chez nos
voisins du Sud
Plusieurs États américains, qu’on ne peut certainement pas
soupçonner d’être opposés aux règles du marché, ont adopté une
réglementation empêchant leurs fonctionnaires de passer à l’emploi
d’une compagnie ayant obtenu un contrat sur lequel ils ont
travaillé, sur des périodes pouvant aller jusqu’à deux ans.
«On est en retard à ce chapitre.
Au moment où les contrats entre les gouvernements et les
entreprises se multiplient, il est urgent pour Québec de baliser
les rapports entre les fonctionnaires et le secteur privé. Le
public doit être rassuré et les fonctionnaires doivent savoir
quelle sont les limites à ne pas dépasser», de conclure
Michel Parent.
