Le SCFP se réjouit du jugement de la Cour d’appel
28 juin 2011
La
Cour d’appel vient de donner raison à un groupe de sept femmes
victimes en 1996 de discrimination systémique lors d’examens
d’embauche chez Gaz Métro, pour des postes de préposées à
l’entretien du réseau.
On se souviendra qu’en septembre 2008, sept femmes avaient obtenu
gain de cause contre la compagnie Gaz Métro devant le Tribunal des
droits de la personne du Québec (TDPQ). Dans un jugement de 173
pages(résumé
de ce jugement), la juge Michèle Rivet concluait que, lors d’un
processus d’embauche, les plaignantes avaient été victimes de
discrimination fondée sur le sexe. Gaz Métro portait par la suite
la cause en appel.
Tout au long de cette longue lutte, les victimes ont été appuyées
par le groupe Action travail des femmes (ATF), un organisme
communautaire de Montréal. Privées d’emploi à Gaz Métro, elles ont
poursuivi leur carrière au sein d’autres entreprises, dont
Hydro-Québec et la Ville de Montréal. À compter de 2005, le SCFP
est venu prêter main-forte au groupe ATF, et ce faisant aux
plaignantes, en assurant leur représentation au TDPQ.
Rappel des
faits
En 1996, Action travail des femmes déposait, au nom de huit femmes,
une plainte collective de discrimination systémique à l’embauche
auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse du Québec contre l’entreprise Gaz Métro. Douze ans plus
tard, soit le 11 septembre 2008, le Tribunal des droits de la
personne entendait la cause et rendait son verdict. Ce tribunal
spécialisé donnait alors gain de cause aux plaignantes et à Action
travail des femmes: Gaz Métro est alors reconnu coupable de
discrimination systémique et se voit imposé diverses ordonnances
telles que la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité et
le versement de dommages-intérêts aux plaignantes. Peu de temps
après, Gaz Métro avait déposé une demande d’appel.
Me Annick Desjardins, avocate au Service des droits de la personne
du SCFP-FTQ et responsable des dossiers touchant les droits de la
personne, souligne l’importance du jugement. «Cette décision fera école car elle exige de
l’entreprise qu’elle modifie plusieurs éléments discriminatoires de
son système de recrutement et de sélection.»
