Dans le mémoire qu’il a défendu, le SCFP déplore que, dans son
projet de loi, le gouvernement fasse le pari de l’autorégulation et
que, sous le couvert de l’autonomie des municipalités, il décide de
laisser le soin aux élus municipaux de définir eux-mêmes les
règles. Le SCFP comprend que le gouvernement veuille
responsabiliser les élus municipaux, mais il ne pas partage pas son
optimisme quant aux vertus de l’autorégulation.

Le SCFP estime que le gouvernement devrait imposer un code unique.
D’autre part, il réclame des règles plus sévères sur les conflits
et déclarations d’intérêt.

Dénoncer ou se taire?

Pour le SCFP, la partie la moins satisfaisante du projet de loi est
celle qui touche directement les employés municipaux. On n’y parle
aucunement des situations où il pourrait être exigé d’un employé
qu’il agisse de manière inconciliable avec son code d’éthique et
les normes liées à son emploi.

Prenons, par exemple, le cas d’un employé travaillant à l’usine de
traitement des eaux à qui le supérieur immédiat demanderait
d’effectuer la désinfection des canalisations moins fréquemment que
ce qu’exige la procédure établie. L’employé serait inévitablement
confronté à un dilemme moral pénible où il devrait choisir entre
deux obligations apparemment contraires : d’une part, respecter les
principes énoncés au code d’éthique et, d’autre part, se conformer
aux demandes spécifiques de son supérieur. Devant la demande
déraisonnable de son supérieur, quel choix s’offrirait à cet
employé, questionnent les représentants syndicaux. Dénoncer ou se
taire?

Le SCFP représente environ 70 % de l’ensemble des employés
municipaux au Québec.