Le Syndicat canadien de la fonction publique
(SCFP) est intervenu aujourd’hui devant la Cour suprême du Canada
pour défendre la liberté d’association des employés de
Radio-Canada. En fin de journée, la cause a été prise en délibéré.

En 2009, le gouvernement Harper a adopté une loi qui annulait des
clauses de la convention collective portant sur les augmentations
de salaire annuelles. De plus, cette loi interdisait aux employés
de négocier des mesures compensatoires. Elle a été jugée
inconstitutionnelle par la Cour supérieure du Québec, mais le
gouvernement a porté la cause en appel.

Entre-temps, des employés de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
qui ont également été touchés par cette loi ont vu leur
contestation cheminer jusqu’à la Cour suprême. Vu les questions
juridiques connexes entre les deux affaires, le SCFP a obtenu le
statut d’intervenant pour défendre les intérêts des employés de
Radio-Canada devant la Cour suprême.

«La participation des
travailleurs à la définition de leurs conditions de travail doit se
réaliser par la négociation collective. C’est ainsi qu’ils peuvent
combler le déficit démocratique en milieu de travail. C’est un
droit fondamental», a déclaré Isabelle Doyon, présidente de
la section locale 675 du SCFP.