Le SCFP consentira à la demande d’intervention de la CSN en Cour d’appel
9 février 2010
Le SCFP consentira à la «requête pour permission d’intervenir en
appel» que le CSN va présenter en Cour d’appel le 17
février. Rappelons que, dans les prochains mois, la Cour d’appel
doit trancher le litige qui oppose le Journal de Québec au Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP) sur l’utilisation, en
contravention du Code du travail, de journalistes et photographes
lors du lock-out de 18 mois au Journal de Québec. Constatant
l’importance du débat en cause entre les syndiqués du Journal de Québec (affiliés au SCFP)
et Quebecor, la CSN et le syndicat des travailleurs de
l’information du Journal de
Montréal vont demander à la Cour de pouvoir déposer un
mémoire.
Le débat en
cause
En décembre 2008, la Commission des relations du travail (CRT)
avait conclu à l’illégalité du recours à plusieurs travailleurs
lors du lockout au Journal de Québec. Pour les spécialistes du
droit du travail, cette décision revêt une grande importance car
elle est venue préciser la notion d’établissement. Dans le cas des
photographes et journalistes, la CRT a écrit que «le moyen le plus approprié, sinon le seul
moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est de comparer
le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le
début du lock-out : le même travail est-il effectué?» Des
personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait
qu’elles «ne travaillent pas
“ailleurs” que ne le faisaient les journalistes et photographes du
Journal avant le conflit.»
En septembre 2009, la Cour supérieure a toutefois invalidé les
conclusions de la CRT à l’égard du recours à des journalistes et
photographes de remplacement. Mais, en novembre 2009, après avoir
entendu les procureurs du SCFP et de Quebecor, la Cour d’appel
acceptait d’entendre l’appel des syndiqués du Journal de Québec. On s’attend à ce
que la Cour d’appel entende la cause d’ici la fin de 2010.
Assurément, il s’agit d’un des débats juridiques de la décennie en
matière de lois du travail.
Les différents jugements
On retrouvera dans leur intégralité les décisions d différents
tribunaux dans ce litige entre le SCFP et le Journal de Québec, à partir de ce site
en cliquant sur cette adresse
http://scfp.qc.ca.web5.cbti.net/modules/nouvelles/nouvelle.php?id=1645&langue=fr
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