L’institut
économique de Montréal persiste et… s’enlise. Après avoir dénoncé
de façon maladroite les règles d’adhésion obligatoire et la formule
Rand, voilà que le PDG de l’IEDM, Michel Kelly-Gagnon, revient à la
charge. Il continue d’affirmer que les règles québécoises sur les
clauses d’adhésion, négociées entre les parties, et la cotisation
obligatoire sont « hors norme ». Voyons cela de plus près.

À propos des clauses d’adhésion obligatoire, il souhaiterait que le
Code du travail du Québec les proscrive. Il balaie sous le tapis le
fait que celles-ci sont également autorisées par l’article 68 du
Code canadien du travail. C’est aussi permis par le National Labor
Relations Act des États-Unis, qui est toujours appliqué dans 28
États, soit la majorité des États américains. Enfin, de telles
mesures sont également compatibles avec la Convention de
l’Organisation internationale du travail, une institution
spécialisée des Nations unies. Une exception le Québec? Non, il
s’agit plutôt de ce qu’on retrouve généralement en Amérique du
Nord.

Monsieur Kelly déplore ce qui
serait, à ses yeux, une violation d’une «liberté fondamentale ».
Nous lui rappellerons seulement, en nous fondant sur les écrits
d’Innis Christie, professeure à la Dalhousie Law School que « Selon
la jurisprudence, ce genre de clause de sécurité syndicale
constitue une limite raisonnable aux droits garantis par la Charte
canadienne des droits et libertés.»

Pour clore notre démonstration, il convient de souligner que les
clauses d’adhésion obligatoire ont nécessairement reçu l’appui
démocratique d’une majorité de membres lors d’une assemblée
générale. De surcroît, comme elles sont incluses dans la convention
collective, ces clauses ont été négociées et acceptées par la
partie patronale. Et les parties sont coresponsables des éléments
du contrat de travail. Si des clauses d’adhésion obligatoire
existent dans plus de 7200 contrats de travail au Québec, c’est
qu’il y a 7200 patrons qui les ont acceptées.

Le principe du resquilleur

À propos de la formule Rand, son abandon signifierait l’acceptation
du principe du resquilleur (the free rider). Ce type d’individu est
celui qui cherche à profiter des avantages disponibles – dans notre
cas ceux liés à la convention collective – tout en évitant de
contribuer et en laissant les autres payer pour lui. C’est ce que
juge Rand a empêché en 1946, en rendant obligatoire la cotisation
syndicale à tous ceux qui bénéficient des dispositions du contrat
collectif. Un principe qui a été confirmé en 1991 par la Cour
suprême du Canada dans de l’arrêt Lavigne.

Les comparaisons
européennes

Le porte-parole de l’IEDM manque de nuance lorsqu’il affirme que
dans les 47 pays du Conseil de l’Europe, il est interdit d’adopter
des clauses de sécurité syndicale. Les incitatifs sont parfois si
puissants que la frontière est ténue. Ainsi, en autres, en Belgique
et en Suède, ce sont les syndicats qui gèrent les caisses
d’assurance-chômage, même si elles sont financées par des fonds
publics. Une bonne raison de devenir membre!

On le constate, toute comparaison avec les régimes européens à
partir d’un seul élément est nécessairement boiteuse puisque c’est
l’ensemble de l’environnement des relations de travail qui est
radicalement différent. En France, tous les travailleurs –
syndiqués ou non, bénéficient de 5 semaines de vacances payées, les
syndicats participent à des négociations nationales qui touchent
des travailleurs syndiqués ou non, les salariés ont droit à un avis
de quatre semaines avant d’être licenciés, les employeurs n’ont pas
le droit au lock-out et les syndicats sont subventionnés par
l’État. Ainsi, 43 % du budget de la Confédération générale du
travail (CGT) provient de subventions. Chez nous au Québec, les
syndicats défendent les droits de leurs membres, les représentent
et négocient en leur nom sans aucune subvention gouvernementale.
Êtes-vous certain que vous préférez le modèle européen Monsieur
Kelly-Gagnon?

Serge Morin

Directeur-adjoint SCFP