À la veille de la tenue des assises annuelle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), le SCFP-Québec a démontré ce matin, lors d’une conférence de presse sur la Colline Parlementaire, que l’intention du gouvernement d’attaquer la rémunération des salariés du secteur municipal à travers le Pacte fiscal repose en grande partie sur une manipulation des résultats compilés par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), résultats repris dans le Rapport de la Commission de révision permanente des programmes de novembre 2014.

Rappelons que selon l’étude de l’ISQ, la rémunération des employés municipaux est plus élevée de 39 % que celle des fonctionnaires du gouvernement du Québec. Certes, les résultats de l’étude montrent que l’administration publique québécoise est effectivement en retard par rapport au secteur municipal. Ce que le rapport de la Commission de révision permanente des programmes omet cependant de dire, c’est que cette même administration publique québécoise est grandement en retard par rapport aux autres travailleurs syndiqués du Québec, qu’ils travaillent pour le privé ou le public.

« En utilisant le retard de 39,5 % de l’administration publique québécoise et en le transformant en « avance » pour le secteur municipal, la Commission de révision permanente des programmes commet une erreur méthodologique », de déclarer Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP.

Dans sa propre analyse remise aux journalistes, le SCFP a démontré que le rapport de la Commission de révision permanente des programmes comporte des erreurs méthodologiques qui viennent biaiser les résultats, notamment :

Les salaires du secteur municipal sont semblables à ceux des secteurs des entreprises publiques, de l’administration fédérale et du privé syndiqué, des secteurs sciemment ignorés par l’UMQ lorsqu’il cite l’étude de l’ISQ.

L’étude de l’ISQ surestime les contributions des employeurs municipaux aux régimes de retraite de 13,18%.

Les rémunérations globales horaires ne correspondent pas aux résultats obtenus par le SCFP-Québec, résultats calculés à partir des conventions collectives de ses membres: pour certains emplois, les écarts sont de 2 à 56 % inférieurs à ce qui est calculé par l’ISQ.

L’étude de l’ISQ exclut complètement les municipalités de 25 000 habitants et moins, où 5383 membres du SCFP-Québec travaillent, sur un total de 31 600 (17,02 % du total).

« Trois secteurs ont été identifiés dans notre étude comme étant des comparables valides avec le secteur municipal, soit l’ « Administration fédérale », les « Entreprises publiques » et le « Privé syndiqué », a ajouté Pierre-Guy Sylvestre, économiste au SCFP-Québec.

Le SCFP-Québec demande au gouvernement de revoir ses bases statistiques afin de ne pas commettre la même erreur que lors de l’évaluation des déficits des régimes de retraite du secteur municipal. On se souviendra que le ministre Moreau avait alors justifié son projet de loi 3 (PL3) en invoquant des déficits d’une ampleur telle (3,9 G$) qu’une intervention de l’État était nécessaire pour assurer la pérennité desdits régimes.

Le SCFP-Québec avait pour sa part déposé une étude qui établissait ces déficits à quelque 2,5 G$, et ce à partir des évaluations actuarielles documentées pour chacun des régimes visés.

La Régie des rentes du Québec avait finalement donné raison au SCFP en février 2015 en dévoilant que le véritable déficit des 170 régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal au 31 décembre 2013 était plutôt de 2,6 G$.