La région de Montréal unie pour réclamer des investissements en transport en commun
15 avril 2005
Grande première dans la région métropolitaine:
des élus municipaux et des organismes de tous les horizons (milieux
d’affaires, syndicaux, environnementaux, institutionnels,
représentants des usagers, etc.) unissent leur voix pour témoigner
de l’importance qu’ils accordent au transport en commun et réclamer
du gouvernement du Québec des investissements majeurs dans ce
domaine.
Réunis autour de Gérald Tremblay, président de la Communauté
métropolitaine de Montréal (CMM), au Forum métropolitain sur le
financement du transport en commun, les participants ont adopté,
jeudi, une déclaration commune.
Cette déclaration demande au gouvernement:
– de maintenir son programme d’aide aux infrastructures, confirmant
ainsi son soutien au maintien du patrimoine et au développement du
transport collectif dans la communauté métropolitaine de Montréal;
– d’actualiser sa contribution au programme d’aide à
l’exploitation;
– d’affecter une portion de 25% des revenus découlant de la taxe
d’accise fédérale sur l’essence au financement des dépenses
d’immobilisations du transport collectif et de répartir cette
portion sur la base de l’achalandage;
– d’accorder à la communauté métropolitaine de Montréal un nouvel
espace fiscal diversifié provenant de nouvelles sources de revenus
dédiées.
Ils ont de plus convenu de poursuivre les discussions au sein d’un
comité de suivi. Les travaux de ce comité auront comme base de
discussion le projet de décentralisation institutionnelle et
financière du transport en commun de la Communauté métropolitaine
de Montréal et traiteront aussi des enjeux et des mesures à mettre
de l’avant dans une perspective d’augmenter la part modale du
transport collectif public dans la région métropolitaine de
Montréal.
La déclaration mentionne aussi que «faire le choix du transport
collectif devient une décision incontournable. Les bénéfices
d’optimiser le développement du transport collectif sont, en effet,
indéniables, à la fois pour la communauté métropolitaine de
Montréal comme pour l’ensemble du Québec. Le transport collectif,
par ses nombreux bienfaits, contribue d’une manière unique au
dynamisme et au développement économique, social et environnemental
de la communauté métropolitaine de Montréal.»
Les participants au Forum affirment donc «l’importance d’un
financement stable, permanent et prévisible pour le financement des
dépenses d’exploitation et d’immobilisations du transport
collectif»; ils font le choix du transport collectif et
appellent à un financement à la mesure de ce choix.
Rappelons que le Forum s’inscrit dans la foulée du protocole de
Kyoto et de la consultation du gouvernement du Québec sur le
développement durable. La question du transport collectif est
particulièrement d’actualité ces jours-ci, alors que débutent les
négociations sur le pacte fiscal entre les municipalités et le
gouvernement du Québec et que le gouvernement fédéral a annoncé le
transfert d’une partie de la taxe d’accise sur l’essence vers les
municipalités. La prise de position des élus et des organismes de
la région métropolitaine constitue donc un élément clé qui devra
être considéré par le gouvernement du Québec, dont le ministère des
Transports vient d’ailleurs de compléter sa consultation sur le
financement du transport collectif.
Outre M. Gérald Tremblay, le Forum a réuni notamment Jean-Jacques
Beldié, président de la Société de transport de Laval (STL), Réjean
Boyer, maire de Vaudreuil-Dorion et président de la Commission du
transport de la CMM, Gaétan Châteauneuf, second vice-président du
Conseil central du Montréal métropolitain (CSN), Claude Dauphin,
président de la Société de transport de Montréal (STM), Pierre
Dupuis, directeur du Syndicat canadien de la fonction publique
(SCFP) et vice-président de la Fédération des travailleurs et
travailleuses du Québec (FTQ), Elie Fallu, maire de Sainte-Thérèse
et président de l’Association des Conseils intermunicipaux de
transport (ACIT), Marc G. Fortier, président-directeur général de
Montréal International, Claude Gladu, président du Réseau de
transport de Longueuil, Isabelle Hudon, présidente et chef de la
direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain,
Jean-Luc Labrecque, vice-président de l’Association des Conseils
intermunicipaux de transport (ACIT), le Dr Richard Lessard,
directeur de la santé publique de Montréal, Jean Léveillé,
président de Transport 2000 Québec, Richard Marcotte, maire de
Mascouche, Robert Perreault, directeur général du Conseil régional
de l’environnement de Montréal.
Lettre ouverte
Le texte qui suit a été publié dans le journal Le Devoir
du vendredi 15 avril.
Dans la foulée de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et de
la consultation du gouvernement du Québec sur le développement
durable, faire le choix des transports collectifs devient une
décision incontournable. Les avantages de l’optimisation du
développement des transports collectifs sont en effet indéniables,
à la fois pour la Communauté métropolitaine de Montréal et pour
l’ensemble du Québec. Les transports collectifs, par leurs nombreux
bienfaits, contribuent d’une manière unique au dynamisme et au
développement économique, social et environnemental de la
Communauté métropolitaine de Montréal.
Affirmant l’importance d’un financement stable, permanent et
prévisible pour les dépenses d’exploitation et d’immobilisations
des transports collectifs, soulignant également la responsabilité
gouvernementale en matière de transports collectifs au même titre
que celle qu’il exerce en matière de transport routier, nous
faisons donc le choix des transports collectifs et appelons à un
financement à la mesure de ce choix.
Partager une vision commune
Les transports collectifs représentent un service public essentiel
pour la population et doivent être considérés comme un
investissement pour l’attractivité de l’agglomération.
Les transports collectifs demeurent un moyen à privilégier pour
contrer la congestion routière, un autobus transportant en moyenne
50 fois plus de personnes qu’une automobile et occupant, de ce
fait, vingt fois moins d’espace sur le réseau routier. Les
transports collectifs profitent donc à tous les citoyens, même à
ceux qui n’utilisent jamais ces services, limitant l’achalandage
sur les routes et facilitant la fluidité des déplacements.
Les transports collectifs constituent également un élément
déterminant pour la santé, contribuant notamment à diminuer les
maladies cardiorespiratoires associées à la dégradation de la
qualité de l’air (smog), à réduire les traumatismes causés par la
circulation automobile ainsi qu’à rendre la population plus active.
Les transports collectifs permettent de contrer la production de
gaz à effet de serre, une plus grande fluidité de circulation
étant, en soi, une source supplémentaire de réduction des émissions
polluantes. Ils permettent aussi d’améliorer la qualité de
l’environnement et de préserver les ressources énergétiques. Le
métro, par exemple, ne génère aucune pollution atmosphérique alors
qu’un autobus circulant partout sur le territoire métropolitain
est, par personne déplacée, de six à dix-huit fois moins polluant
que l’automobile.
Les transports collectifs sont nécessaires au bon fonctionnement de
la Communauté métropolitaine de Montréal, réduisant les coûts de
transport, facilitant les déplacements et réduisant la congestion
routière, sachant notamment que, pour la Communauté métropolitaine
de Montréal, le coût socioéconomique annuel de la congestion se
chiffre à près de 800 millions de dollars. Il joue en cela un rôle
prépondérant dans le développement économique et la compétitivité
de la Communauté métropolitaine tout en favorisant l’attraction de
nouveaux investissements étrangers.
Les transports collectifs ont aussi une fonction sociale
importante. Ils permettent de réduire les dépenses des ménages en
transports et représentent, pour bien des gens, le seul moyen de
transport.
Les transports collectifs, enfin, distinguent la région
métropolitaine, Montréal étant l’endroit en Amérique du Nord où on
les utilise le plus, avec une moyenne par habitant de 222
déplacements annuels en transports collectifs.
Faire le choix des transports collectifs, c’est donc prendre
l’engagement de mettre tous les moyens en oeuvre pour que notre
population ait un service attrayant, flexible et de qualité sur
l’ensemble du territoire de la Communauté métropolitaine. C’est
aussi viser à accroître leur utilisation et à attirer de nouveaux
usagers en leur fournissant une solution de rechange plus fiable et
plus pratique que l’automobile. […]
Des solutions au problème du financement
Ce choix des transports collectifs pour la Communauté
métropolitaine de Montréal se pose dans le cadre des négociations
sur le pacte fiscal, des consultations sur le financement des
transports en commun et en référence à la volonté gouvernementale
de décentraliser des responsabilités, du gouvernement vers les
régions. Il se formule aussi dans le contexte du transfert au
gouvernement du Québec d’une partie de la taxe d’accise fédérale
sur l’essence et de la perspective qu’une portion des revenus
découlant de cette taxe soit affectée au financement des dépenses
d’immobilisations des transports collectifs.
Alors que la formule de répartition intraprovinciale des revenus
découlant de la taxe d’accise fédérale sur l’essence n’est pas
encore arrêtée et que le gouvernement du Québec jongle avec
différentes hypothèses en matière de financement des transports
collectifs, nous demandons au gouvernement:
– de maintenir son programme d’aide aux infrastructures, confirmant
ainsi son soutien au maintien du patrimoine et au développement des
transports collectifs dans la Communauté métropolitaine de
Montréal;
– d’actualiser sa contribution au programme d’aide à
l’exploitation;
– d’affecter une portion de 25% des revenus découlant de la taxe
d’accise fédérale sur l’essence au financement des dépenses
d’immobilisations des transports collectifs et de répartir cette
portion sur la base de l’achalandage;
– d’accorder à la Communauté métropolitaine de Montréal un nouvel
espace fiscal diversifié provenant de nouvelles sources de revenus
dédiées.
Les signataires de la présente déclaration conviennent de
poursuivre les discussions au sein d’un comité de suivi. Les
travaux de ce comité auront comme base de discussion le projet de
décentralisation institutionnelle et financière des transports en
commun de la Communauté métropolitaine de Montréal et traiteront
aussi des enjeux et des mesures à mettre en avant dans une
perspective d’augmentation de la part modale des transports
collectifs publics dans la région métropolitaine de Montréal.
