Davantage de
pouvoir pour les enquêteurs

Pour la FTQ et le SCFP, les pouvoirs de l’enquêteur doivent être
élargis pour être plus efficaces. «Fort d’une nouvelle définition du lieu de
travail, l’enquêteur aurait le loisir de se rendre à
l’établissement de l’employeur et à tout autre lieu où le travail
des salariés en grève ou en lockout est susceptible d’être
accompli. Par exemple, au Journal de Québec ou de Montréal, cela
aurait pu être le palais de justice ou encore un centre sportif,
bref là où ont lieu les activités professionnelles. L’ordonnance de
l’avis de correction de l’enquêteur aurait un effet immédiat. La
pratique existe déjà pour les inspecteurs de la CSST qui ferment un
lieu de travail lorsqu’ils l’estiment dangereux», explique
Lucie Levasseur, vice-présidente de la FTQ et présidente du
SCFP-Québec.

S’attaquer aux délais

«Lors du conflit au Journal de
Québec, c’est un secret de polichinelle, Quebecor a abondamment
utilisé des scabs. Or, il a fallu 14 mois à la Commission des
relations du travail (CRT) pour rendre une décision condamnant
l’employeur. Le jugement est survenu quatre mois après la fin du
conflit. Ce délai est inacceptable. La FTQ et le SCFP demandent
donc au législateur que la décision de la CRT soit rendue dans les
60 jours du dépôt de la requête. Après tout, lorsque l’employeur
réclame une injonction pour limiter le nombre de piqueteurs, le
jugement est rendu dans les heures qui suivent. C’est une question
d’équité, de justice et d’équilibre entre les parties», de
poursuivre Serge Morin, directeur adjoint du SCFP.

La concentration de la presse doit
être dénoncée

Bien que ce ne soit pas dans le mandat de la Commission, les
leaders syndicaux ne peuvent s’empêcher de constater que, dans le
secteur des communications, bon nombre de conflits ont été aggravés
par la concentration de la presse. «Pour le plus grand bénéfice de la société
québécoise, il serait peut-être temps pour le gouvernement de se
pencher sérieusement sur ce phénomène qui a conduit à plusieurs
dérapages selon l’humeur de certains magnats de la presse. Ainsi,
il serait peut-être judicieux de convoquer une commission
parlementaire en bonne et due forme pour évaluer de façon objective
la concentration de la presse et ses impacts sur la
démocratie», a conclu le secrétaire général de la FTQ,
Daniel Boyer.

Les trois recommandations de la
FTQ et du SCFP

Très précisément, les trois recommandations formulées par la FTQ et
le SCFP sont:

• Incorporer à l’article 109 du Code du travail une définition du
mot «établissement» en s’inspirant de la démarche de la commissaire
Myriam Bédard. Cette définition devrait faire ressortir clairement
que font partie de l’établissement tous les endroits où les
salariés exécutent leurs tâches normales et habituelles;

• Modifier l’article 133, 1er paragraphe du Code, afin que la
décision de la CRT soit rendue dans les 60 jours du dépôt de la
requête faite en vertu de l’article 109;

• Modification du mandat de l’enquêteur – article 109.4 du Code –
pour lui accorder des pouvoirs décisionnels de faire cesser une
contravention constatée à l’article 109.