Pour le SCFP, cette décision ne change en rien
la suite des événements dans cette affaire. Dans les prochains
mois, la Cour d’appel doit trancher le litige qui oppose le
Journal de Québec au
Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) sur l’utilisation,
en contravention du Code du
travail, de journalistes et photographes lors du lock-out de
18 mois au Journal de
Québec. Le SCFP entend défendre les droit des travailleurs
du Journal de Québec et
ceux de tous les syndiqués québécois jusqu’au bout.

Le débat en cause

En décembre 2008, la Commission des relations du travail (CRT)
avait conclu à l’illégalité du recours à plusieurs travailleurs
lors du lockout au Journal de
Québec. Pour les spécialistes du droit du travail, cette
décision revêt une grande importance car elle est venue préciser la
notion d’établissement. Dans le cas des photographes et
journalistes, la CRT a écrit que «le moyen le plus approprié, sinon le seul
moyen, de déterminer ce qu’est l’«établissement», est de comparer
le fonctionnement de la rédaction du Journal avant et après le
début du lock-out : le même travail est-il effectué?» Des
personnes qui remplaçaient les employés syndiqués, la CRT concluait
qu’elles «ne travaillent pas
“ailleurs” que ne le faisaient les journalistes et photographes du
Journal avant le conflit.»

En septembre 2009, la Cour supérieure a toutefois invalidé les
conclusions de la CRT à l’égard du recours à des journalistes et
photographes de remplacement. Mais, en novembre 2009, après avoir
entendu les procureurs du SCFP et de Quebecor, la Cour d’appel
acceptait d’entendre l’appel des syndiqués du Journal de Québec. On s’attend à ce
que la Cour d’appel entende la cause d’ici la fin de 2010.
Assurément, il s’agit d’un des débats juridiques de la décennie en
matière de lois du travail.

Les différents jugements

On retrouvera dans leur intégralité les décisions des différents
tribunaux dans ce litige entre le SCFP et le Journal de Québec, dans
la nouvelle publiée le 19 novembre 2009.