La Ville de Montréal échoue dans sa révision judiciaire
31 août 2007
La Cour supérieure confirme une décision
arbitrale rendue à la fin décembre, par l’arbitre du travail André
Sylvestre, dans le dossier du col bleu Gérald Zombor employé de
l’arrondissement de Ville Saint-Laurent. La Ville de Montréal vient
donc d’échouer dans sa requête en révision judiciaire de cette
décision arbitrale.
Dans son jugement du 28 août, la Cour supérieure écrit que
«l’arbitre a considéré qu’une
suspension de huit mois était une sanction justifiée, compte tenu
du comportement par ailleurs fautif du salarié» et
«que la décision rendue par
l’arbitre n’est pas manifestement déraisonnable et ne doit pas être
réformée.»
Notons que l’arrondissement Saint-Laurent
avait choisi de ne pas porter en révision judiciaire la décision de
l’arbitre. C’est plutôt la ville-centre (Montréal) qui a décidé de
recourir aux procédures de révision.
Rappelons que, dans sa décision, l’arbitre avait retenu des mesures
disciplinaires, mais rejetait le congédiement du col bleu.
L’arbitre concluait que si le col bleu avait «manqué de respect à l’endroit de ce patron,
il ne l’a[vait] pas
menacé». Au terme de dix jours d’audition, l’arbitre
maintenait les ordonnances de suspension, mais pas le congédiement
et le transformait en suspension de huit mois. Il ordonnait aussi
la réintégration du salarié avec dédommagement financier compte
tenu que le salarié avait été hors du travail pour une période
excédant huit mois.
Signalons enfin que la décision de l’arbitre avait soulevé l’ire de
l’éditorialiste du Devoir,
Jean-Robert Sansfaçon. Celui-ci déplorait l’analyse et les
conclusions de l’arbitre. Toutefois, dans son jugement, la Cour
supérieure ne retient aucunement les arguments de l’éditorialiste
ni ceux avancés par la Ville de Montréal et maintient intégralement
la décision de l’arbitre André Sylvestre.
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