La CSN et la FTQ intentent un recours pour faire invalider le règlement sur les cliniques médicales spécialisées
26 novembre 2008
La CSN et la FTQ déposeront au cours des
prochains jours devant la Cour supérieure un recours pour faire
déclarer nul et ultra
vires le règlement sur les cliniques médicales spécialisées
(CMS) adopté par le gouvernement Charest, quelques jours avant le
départ du docteur Philippe Couillard vers le privé, et ce, en
labsence de tout débat public.
Une véritable
chasse gardée pour le privé
Ce règlement qui entre en vigueur au début du mois de janvier
contredit tous les engagements pris par le gouvernement à
loccasion du jugement Chaoulli et de ladoption de la loi 33. Il
autorise les cliniques privées à pratiquer nimporte quel
traitement dispensé sous
anesthésie générale ou régionale, ce qui fera du Québec une
des provinces les plus avancées au Canada en matière de soins de
santé à deux vitesses. De plus, les chirurgies de la hanche et du
genou de même que les traitements dont la durée dhébergement
post-opératoire est supérieure à 24 heures sont réservés aux
cliniques de médecins non participants; une véritable chasse
gardée.
Le docteur Couillard a détourné
son engagement initial
«Avec ce règlement, on ouvre la
voie à la multiplication dhôpitaux privés et à linstauration dun
régime dassurance maladie privé! Tous se souviennent du discours
rassurant du docteur Couillard qui, dans sa réponse à larrêt
Chaoulli, disait vouloir y aller à dose homéopathique pour
préserver et renforcer le régime public. Seules les chirurgies du
genou, de la hanche et de la cataracte allaient êtres ouvertes au
secteur privé, nous assurait-on. Le ministre sest servi de son
pouvoir réglementaire pour détourner cet engagement quil avait
maintes et maintes fois martelé devant la population», a
dénoncé la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau.
Un cadeau pour le lobby de
lassurance
Pour le président de la FTQ, Michel Arsenault, il sagit dun
«magnifique cadeau pour le lobby
de lassurance et dun véritable coup dur pour le réseau public en
grave pénurie de main-duvre. Combien de nos médecins, de nos
infirmières, de nos préposés, de nos techniciens, seront recrutés
par les cliniques privées pour faire fonctionner ce nouveau
business de la santé? Cela va tout à fait à lencontre des
assurances quon nous avait données lors du dévoilement du livre
blanc : Garantir laccès; un défi déquité, defficience et de
qualité.»
Dans leur recours, les deux plus importantes centrales syndicales
au Québec feront valoir que le ministre est en contravention de la
Loi sur la santé et les services sociaux qui encadre le pouvoir du
ministre dadopter un règlement par quatre critères bien précis.
Afin de déterminer un règlement médical spécialisé, le ministre
doit prendre en compte les risques associés à ce traitement,
limportance du personnel et de léquipement nécessaire, le type
danesthésie et la durée de lhébergement. Or, le ministre na tenu
compte que de deux de ces critères. Il est impossible de connaître
les risques associés de même que limportance du personnel et de
léquipement nécessaire si on ignore de quel traitement il sagit.
Les législations obligent également les CMS à détenir un permis sur
lequel sont identifiés les traitements qui leur sont autorisés.
Encore une fois, comment identifier ces traitements, si le
règlement laisse indéterminé un nombre infini de traitements
spécialisés?
Un monopole pour le privé
En conférant une compétence exclusive aux CMS de médecins non
participants sur les chirurgies de la hanche et du genou, le
ministre sécarte du livre blanc qui prévoyait un accès dabord en
établissement public, ensuite en clinique affiliée et seulement, en
dernier ressort, en clinique privée.
Par ailleurs, le règlement confère un monopole aux CMS de médecins
non participants en leur donnant lexclusivité de toutes les
chirurgies qui nécessitent plus de 24 heures dhébergement
postopératoire. Or, seul un traitement déterminé, et donc
identifiable comme traitement, peut être lobjet dun monopole.
«Il y a urgence en la demeure. Le 1er janvier 2009, cest demain.
De tout cela, le Parti libéral ne dit rien durant cette campagne
électorale. Si on le laisse aller, ce règlement ouvre la voie à un
véritable réseau de santé parallèle. Depuis larrêt Chaoulli et le
livre blanc, nous assistons à une manipulation de lopinion
publique par les libéraux qui nous entraînent vers une
privatisation du régime public. Nous nexigeons rien de moins que
labrogation de ce règlement», ont conclu les deux leaders
syndicaux.