La CSN et la FTQ à la défense du système de santé public
12 octobre 2010
La CSN et la FTQ abandonnent leur recours
juridique visant à faire déclarer illégal le règlement sur les
centres médicaux spécialisés (CMS) compte tenu des correctifs qui
ont été apportés par le ministère de la Santé et des Services
sociaux. Pour les deux centrales, cette contestation aura permis de
faire reculer le gouvernement et le cheval de Troie de la
privatisation.
«Nous sommes
très fiers d’avoir contribué à préserver notre système de santé
public et d’avoir combattu la mise en place d’une médecine à deux
vitesse», de soutenir les deux dirigeants syndicaux,
Claudette Carbonneau de la CSN et Michel Arsenault de la FTQ.
Rappelons que la CSN et la FTQ avaient entamé ce recours alors que
Philippe Couillard était ministre de la Santé et des Services
sociaux. Selon elles, il avait outrepassé ses pouvoirs en faisant
adopter un règlement non conforme à la Loi sur les services de
santé et les services sociaux. Ce règlement autorisait les CMS
privés à pratiquer un nombre important de traitements médicaux tout
en leur consacrant un monopole pour tous les traitements dont la
durée d’hébergement postopératoire était de plus de 24 heures. Ce
qui ouvrait carrément la voie à la privatisation d’une kyrielle de
traitements médicaux spécialisés en plus de ceux concernant la
hanche, le genou et la cataracte.
Photo archives SCFP
Après avoir suspendu l’entrée en vigueur de ce règlement dès son
arrivée au MSSS, le ministre Bolduc a fait adopter la Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant les CMS et les
laboratoires d’imagerie médicale générale, en juin 2009.
L’entrée en vigueur de cette loi fait en sorte que le nombre de
traitements médicaux spécialisés pouvant être effectués de façon
exclusive dans un CMS est désormais circonscrit. Cette loi précise
en outre que tout traitement spécialisé qui n’est pas
spécifiquement mentionné au règlement ne pourra être fourni que par
un établissement public exploitant un centre hospitalier. Ces
modifications techniques et juridiques rendaient caduc, à toutes
fins utiles, le recours juridique des centrales.
En dépit de ce désistement, la CSN et la FTQ entendent continuer à
défendre un système de santé public universel, accessible et
gratuit et n’hésiteront pas à entreprendre tout autre recours ou
procédure qu’elles jugeront utile de façon à contrer toute
initiative visant à privatiser le réseau.
