La Cour supérieure donne raison au SCFP
22 mai 2009
Denis Petitclerc respire mieux aujourdhui.
Deux ans et demi après avoir été congédié de la Société immobilière
du Québec suite à un article publié dans le Journal de Québec, la
Cour supérieure vient dordonner sa réintégration au travail. Dans
son jugement rendu hier, la Cour qualifie cette sanction
dillégale, démesurée et abusive. En le congédiant, la SIQ a bafoué
ses droits à la libre expression ainsi quà laction syndicale.
Rappel des
faits
Le 24 novembre 2006, monsieur Petitclerc est cité dans un reportage
du Journal de Québec sur la présence damiante dans les édifices
publics au Québec. Responsable du dossier de santé et de sécurité
au travail de son syndicat, affilié au SCFP, le militant syndical
avait répondu aux questions de la journaliste en étant bien au fait
du dossier abordé. Quelque jours plus tard, le 7 décembre 2006, la
SIQ congédiait Denis Petitclerc sous le motif de « manque de
loyauté », et ce, malgré un dossier disciplinaire intact après 20
ans de services. Par la suite, le syndicat porte plainte en vertu
de larticle 15 du Code, qui interdit les congédiements pour
activités syndicales, une plainte rejetée par la CRT en janvier
2008. Le SCFP décide alors de porter ce débat devant la Cour
supérieure.
La Charte des droits doit avoir un
sens
Dans sa décision, lhonorable juge Michel Caron souligne que la
liberté dexpression, protégée par la Charte des droits et libertés
est fondamentale et sapplique dans le cas présent. « La liberté dexpression dun représentant
syndical protégée aussi par la Charte doit être reconnue et ne peut
être amoindrie dans un contexte de négociation ou dans un rapport
de force entre le Syndicat et lemployeur, sous le couvert de
lobligation de loyauté. » Dans un passage subséquent, le
juge rappelle quil est normal quun syndicat critique son
employeur et que celui-ci, en se défendant, fera de même.
Laction syndicale ne peut être la
cible dintimidation
Un autre aspect essentiel de ce jugement réside dans le motif du
congédiement lié à des activités syndicales. « Manifestement, la seule raison pour le
congédiement de monsieur Petitclerc réside dans lexercice de sa
liberté dexpression lors dactivités syndicales protégées par la
Loi », affirme le juge Caron. Et les employeurs ne peuvent
agir pour « faire des exemples » et brimer laction syndicale en
général. « Congédier un employé
pour des propos tenus comme représentant en matière de santé et
sécurité, constitue à lévidence un prétexte pour se débarrasser
dun représentant syndical. Ainsi, « par sa sanction démesurée et nettement
abusive, lemployeur vient dissuader tous les autres salariés
doccuper des fonctions syndicales. » Une interprétation des
faits qui vient confirmer les prétentions du SCFP et protéger la
possibilité de simpliquer dans un syndicat sans être la cible de
représailles de la part de lemployeur.
Un militant soulagé
Encore ému, Denis Petitclerc confirme sa grande satisfaction face à
ce dénouement. « Les processus
judiciaires sont toujours longs, mais ça fait chaud au cur de se
faire dire que je navais rien fait de mal. Cest une victoire pour
lensemble du mouvement syndical et pour la liberté dexpression
», a-t-il déclaré.