De quoi l’Université de Montréal a-t-elle peur?
14 juin 2005
La Cour d’appel du Québec a commencé ce matin
à entendre les représentations des parties pour décider de la
compétence du Tribunal des droits de la personne à trancher la
question de l’équité salariale pour les employés de l’Université de
Montréal. Derrière des arguments juridiques un peu techniques se
trouve un enjeu majeur: le dédommagement de 35 millions de dollars
qui doit être accordé à près d’un millier d’employés de
l’Université de Montréal pour compenser une discrimination
salariale vécue depuis des années.
Rappelons que suite à une plainte logée par le Syndicat des
employé(e)s de l’Université de Montréal (SCFP 1244), la Commission
des droits de la personne avait, en 2003, reconnu l’existence d’une
discrimination salariale et demandait à l’institution de corriger
la situation et d’accorder un dédommagement de 35 millions de
dollars aux salariés victimes du préjudice, en forte majorité des
femmes. L’université a refusé de se conformer aux recommandations
de la Commission, celle-ci a référé le dossier au Tribunal des
droits de la personne et l’institution universitaire a décidé de
contester la juridiction du Tribunal. Une situation qui s’est déjà
vue selon Annick Desjardins, avocate et conseillère au Service de
l’égalité du SCFP, «Dans une contestation similaire, nous avons
eu gain de cause à l’Université Laval. Selon toute logique la cour
devrait confirmer la compétence du Tribunal et protéger les droits
des travailleurs.»
Le syndicat déplore l’entêtement de
l’université dans ce dossier, «En plus d’être victimes de
discrimination, nous sommes victimes d’acharnement judiciaire de la
part de l’Université. Depuis 1996, toutes les instances nous ont
donné raison. Aujourd’hui, refusant que le Tribunal des droits de
la personne exerce son mandat, l’Université tente de réduire sa
compétence et ainsi se dégager de ses obligations par une
pirouette. Nous en avons plus qu’assez! De quoi l’université
a-t-elle peur? Si elle a appliqué un programme discriminatoire,
elle doit corriger la situation et dédommager les syndiqués qui en
ont été victimes. C’est aussi simple que ça.», lance Sylvie
Goyer, responsable du dossier de l’équité salariale au SCFP
1244.
