La Cour d’appel rejette la demande des cols bleus de Montréal sur la sentence Lavoie
31 janvier 2006
Par décision majoritaire, la Cour d’appel
vient de rejeter la demande du Syndicat des cols bleus regroupés de
Montréal de renverser le jugement de la Cour supérieure concernant
l’imposition de leur convention collective par l’arbitre Gilles
Lavoie. Rappelons que le 22 décembre 2004, le juge Lagacé avait
refusé d’invalider cette sentence arbitrale.
Le syndicat a toujours soutenu que ce contrat de travail ne
respectait pas les balises fixées par la loi, que l’arbitre avait
outrepassé ses pouvoirs et que ses syndiqués subissaient un
traitement inéquitable par rapport aux autres employés de la Ville.
«Nous sommes déçus, bien sûr! Même si l’un
des juges a exprimé sa dissidence et nous a donné raison, il reste
que nous n’avons pas obtenu justice sur le plan légal. C’est dur à
prendre pour ceux et celles dont un arbitre a fait reculer les
conditions de travail», lance Michel Fontaine, conseiller
syndical au SCFP.
Malgré ce revers, le syndicat n’entend pas baisser les bras. «Le
système judiciaire n’est qu’un des moyens de faire respecter nos
droits. Nous avons déjà adopté un plan d’action que nous
poursuivrons pour combattre cette sentence au jour le jour. De
plus, la décision arbitrale ne vaut que pour une période bien
définie et, dès l’an prochain, nous devrons entamer les prochaines
négociations. Ce sera l’occasion de récupérer tout ce que nous
avons perdu et plus encore…», de conclure Michel Parent,
président du syndicat.
