Dans un jugement unanime rendu peu de temps avant les fêtes, la
Cour d’appel confirme un précédent réalisé

par le Syndicat des chargés de cours de l’Université du Québec à
Trois-Rivières. On se souviendra que, lors des

négociations de 1996- 1997, le SCFP 2661 avait obtenu de l’UQTR que
tous les chargés de cours soient

consultés individuellement lors des processus de nomination des
recteurs, vice-recteurs et doyens.

Traditionnellement, dans les universités, seuls les professeurs en
titre sont appelés à se prononcer lors de ces

consultations qui prennent souvent l’allure de véritables campagnes
électorales sur les campus.

Ce gain, obtenu il y a quatre ans en négociation, allait toutefois
être contesté? par le Syndicat des profs de

l’UQTR, un syndicat indépendant, qui ne prisait guère de voir les
enseignants chargés de cours associés au

processus de nomination des recteurs. Mais voilà, la Cour d’appel,
à la suite de la Cour supérieure, confirme que

ces consultations peuvent être étendues à d’autres groupes que les
professeurs, à tout le moins dans le réseau

de l’Université du Québec.

Au sujet des raisons pouvant motiver le recours des profs, la Cour
d’appel note  » que la position des appelants

[le syndicat des professeurs] relève d’une volonté à peine déguisée
d’exclure les chargés de cours du processus

de consultation de façon à contrôler, autant que faire se peut, le
potentiel d’influence que comporte le résultat.

 » Pour donner une idée de l’importance du précédent, lors de la
plus récente nomination au rectorat à l’UQTR,

aux quelque 360 professeurs se sont ajoutés environ 300 chargés de
cours (mais aucun employé de soutien).

Cette situation, où les chargés de cours participent pleinement aux
consultations, reste particulière à l’UQTR

pour le moment. On sait que les chargés de cours des autres
universités, majoritairement syndiqués à la CSN,

n’ont pas repris cette demande.

Enfin, l’arrêt de la Cour d’appel a ceci d’éclairant qu’il
n’invoque pas la notion de  » corps enseignant  » pour justifier

la participation de plain-pied des chargés de cours. Nul doute que
cette décision alimentera les discussions

parmi les employés de soutien des universités qui, comme on sait,
ne participent pas à ces consultations

(autrement que par l’entremise de leurs syndicats) mais que les
universités n’oublient jamais de faire participer

quand vient le temps des restrictions budgétaires.