Importante décision de la Commission de l’équité salariale
25 juin 2003
Bonne nouvelle pour les 15 brigadières à l’emploi de la Ville de
Sainte-Julie. Dans une décision toute récente, la Commission de
l’équité salariale vient de conclure que les emplois qu’elles
occupent n’entrent pas dans la «catégorie d’emploi à caractère
saisonnier». À terme, cette décision de la Commission pourrait
faire en sorte que le salaire des brigadières passe de 9,73$
l’heure, le taux actuel, à plus de 15$. Qui plus est, cette
décision pourrait aussi éclairer le statut d’autres catégories
d’emploi précaire ou atypique.
Pour comprendre la portée de la récente décision, il faut d’abord
savoir que, selon le statut d’emploi, saisonnier ou régulier par
exemple, la détermination du salaire des employés qui sert à faire
la comparaison homme-femme, peut prendre en compte certains
éléments de rémunération directe et indirecte (comme les avantages
sociaux).
Mais la Loi sur l’équité salariale, qui a pour but de
corriger les écarts salariaux entre les emplois à prédominance
féminine et ceux à prédominance masculine, ne définit pas les
termes «temporaire», «occasionnel» ou «saisonnier». Dans le cas des
brigadières scolaires, bien qu’elles travaillent 10 mois par année,
l’employeur les considérait comme des employées saisonnières. Pour
sa part, le SCFP 1690 prétendait le contraire, à savoir que les
brigadières devaient être considérées comme des employées
régulières à temps partiel.
C’est à la suite d’un différend soulevé par le SCFP 1690 que la
Commission en arrive à la conclusion que «la catégorie d’emploi
«préposé aux traverses d’écoles» n’est pas un emploi à caractère
saisonnier. En conséquence, cette catégorie d’emplois n’est pas
visée par le paragraphe 6 de l’article 67 de la Loi sur l’équité
salariale», écrit la Commission. Cela signifie que les
brigadières scolaires devront être compensées pour les éléments de
rémunération indirecte qu’elles ne touchent pas présentement.