Nous voyageons en France cette semaine. Dans une cause de
licenciement, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu,
l’automne dernier, un arrêt qui en intéressera plus d’un. En effet,
les juges sont d’avis que le courriel doit être considéré au même
titre que de la correspondance-papier.

En 1995, Nikon France a congédié un de ses salariés, ingénieur de
son état, parce qu’il  » passait une grande partie de son temps à
gérer ses propres affaires et utilisait à des fins personnelles des
outils informatiques mis à sa disposition par son employeur à des
fins professionnelles. «  Pour étayer sa preuve, l’employeur a
soumis de nombreux fichiers que l’ingénieur avait rangés dans le
dossier « Personnel  » de son ordinateur. Par la suite, en 1999, la
Cour d’appel de Paris confirme ce congédiement.

Mais, la Cour de cassation voit l’affaire autrement et considère
plutôt que le  » salarié a droit, même au temps et au lieu de
travail, au respect de l’intimité de sa vie privée; celle-ci
implique en particulier le secret des correspondances; l’employeur
ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale
prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et
reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition
pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit
une utilisation non professionnelle de l’ordinateur « . Une belle
victoire pour les défenseurs des libertés individuelles!

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d’après Le Monde interactif, 3 octobre 2001)