« V » comme dans Victoire pour les syndicats!
15 septembre 2009
Nous venons de remporter une manche importante
dans la bataille pour le respect des droits de nos membres de
TQS-Québec face à Remstar. Dans une décision rendue publique hier
soir, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) nous
donne raison quant au moment où Remstar est devenu véritablement
l’employeur et se trouvait donc lié par les dispositions de la
convention collective. Cette démarche, initiée par le SCFP en
septembre 2008, pourrait donc permettre aux employés qui avaient
été mis à pied de toucher leurs pleines indemnités de départ.
Il faut comprendre que jusqu’à présent, les
syndiqués remerciés à partir du 22 avril 2008 avaient été
considérés comme de simples créanciers, et, de ce fait, devait
recevoir que 17% de ce que TQS leur devait selon la convention.
Remstar considérait que lors des mises à pied, la vente n’avait pas
été effectuée et qu’il agissait simplement comme le gestionnaire
temporaire de la station, selon le contrat de gestion accordé le 14
mars 2008. Par conséquent, il prétendait ne pas être lié par les
conventions collectives et n’avaient aucune responsabilité
particulière envers les licenciés.
Dans sa décision, la vice-présidente du CCRI, Madame Louise
Fecteau, rejette le point de vue patronal sur cette question. Comme
l’avaient plaidé les procureurs du SCFP, les faits démontrent que
Remstar était devenu concrètement l’employeur. Ainsi pour le CCRI,
«Remstar a agi pour son propre
compte et comme futur acheteur des actions d’une entreprise de
radiodiffusion depuis l’entrée en vigueur du contrat de
gestion». La vice-présidente ajoute dans sa conclusion :
«Le véritable employeur des
employés de TQS entre le 21 mars 2008 et le 29 août 2008 (moment du
transfert des actions) était donc, au sens du Code, Remstar
Corporation». Par conséquent, nous pouvons désormais
prétendre avec raison que Remstar est responsable des violations de
la convention collective effectuées pendant cette période et que
les indemnités de départ doivent être versées en respectant les
clauses du contrat de travail.
Pour l’instant, l’employeur n’a pas indiqué s’il allait porter
cette décision en appel.
