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Documentations et liens Santé-Sécurité

Documentations

Code canadien du travail- Partie II (SST)

Code de déontologie des membres de la CLP

Loi sur la Santé et la sécurité du travail

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Références Canlii

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Règlement sur la preuve et la procédure de la CLP

Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Règlement sur l’assistance médicale (LATMP)

Règlement sur le barème des dommages corporels

 

Liens Externe

APSAM – Secteur des affaires sociales

ASSTSAS – Secteur affaires sociales

ASP Construction – Secteur de la construction

APSSAP – Secteur Administration provinciale

ASFETM – Secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machines

ASPHME – Secteur de la fabrication de produits en métal, la fabrication de produits électriques et des industries de l’habillement

ASP Imprimerie – Secteur de l’imprimerie et des activités connexes

APSM – Secteur des mines

ASSA – Secteur des services automobiles

Préventex – Secteur du textile et de la bonneterie

Via Prévention – Secteur du transport et de l’entreposage

 

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

 

Liens en prévention et réparation

Norme CSA Z462 (travail hors tension)

Guide Travailler hors tension! – Corporation des maîtres électriciens du Québec

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