Des fonds publics hors de tout contrôle
22 septembre 2005
Le SCFP a dévoilé aujourd’hui les résultats
d’une
étude réalisée par Ahmed Naciri, professeur titulaire à l’École des
sciences de la gestion de l’UQAM, sur la situation de la
production télévisuelle indépendante au Québec. Selon cette
analyse, les citoyens sont en droit de s’inquiéter de l’utilisation
massive de fonds publics pour financer la production privée à la
télévision. Au Québec seulement, 180 millions de dollars de fonds
fédéraux ou provinciaux sont engloutis chaque année par la
production télévisuelle privée.
Des profits sans risques
Élément surprenant, on découvre que les producteurs indépendants ne
prennent pratiquement pas de risques et gèrent essentiellement de
l’argent public tout en se réservant une part de profits plus
qu’intéressante. L’étude du professeur Naciri nous apprend qu’en
2002-2003 les producteurs indépendants ont investi au maximum 3,29%
des sommes nécessaires pour réaliser les séries télé, tout en
touchant des frais généraux et des honoraires de production entre
15% et 20%. Comme le souligne l’auteur du rapport, «Si le projet
marche, tant mieux, il empochera les profits et dans le cas
contraire, il n’a rien à perdre». Voilà une situation pour le
moins inusitée dans le monde des affaires : le financement est
assuré d’avance par l’argent public et la vente des productions est
garantie.
Une industrie dépendante
Selon le président du Conseil provincial du secteur des
communications du SCFP, le système actuel ne remplit pas les
promesses qu’il s’était fixé au départ. «L’ensemble du cadre
financier qui a été mis en place avec les années (Fonds Canadien de
Télévision, Téléfilm Canada, ONF, crédits d’impôt du Québec et du
Canada) n’a pas réussi à instaurer des entreprises économiquement
viables qui pourraient réinvestir dans le développement de ce
secteur, mais a plutôt créé une série de producteurs qui dépendent
presque exclusivement des fonds publics», souligne Jacques
Denommé. Les producteurs sont donc, dans les faits, devenus des
administrateurs de fonds publics.
Gestion marquée par le secret
Il existe un manque flagrant de transparence en regard de l’ampleur
des investissements assumés par les contribuables. Au Québec, une
minorité des producteurs indépendants rendent leurs états
financiers disponibles. Il est donc impossible de savoir exactement
comment l’argent des citoyens est dépensé et à quelles fins. Le
professeur Naciri souligne dans son rapport que le manque de
transparence mène souvent à un manque d’efficacité et peut ouvrir
la porte à l’abus.
Discriminatoire envers les autres producteurs
Dans un contexte plus large, on note aussi que d’autres producteurs
n’ont pas le même accès à l’appui public. Les productions des
sociétés d’État ont été exclues de plusieurs programmes d’aide.
tandis que les filiales des télédiffuseurs généralistes y ont,
depuis juin 1998, un accès limité.
Un appel à la ministre Frulla
Fonds publics largement utilisés par le secteur privé, producteurs
qui ne prennent aucun risque et n’investissent pratiquement pas
dans leur entreprise, profits réalisés à même les impôts des
contribuables, gestion secrète des fonds publics par des
producteurs privés qui refusent de rendre des comptes. Pour le
SCFP, cette situation est préoccupante et appelle l’attention de
ceux et celles qui défendent l’intérêt public et la gestion
efficace des impôts et des taxes des citoyens. «Nous demandons à
la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, de prendre rapidement les
mesures nécessaires afin de corriger la situation et de s’assurer
que l’argent public ne sert pas à quelques producteurs pour se
remplir les poches sur le dos des contribuables», de conclure
Michel Bibeault, coordonnateur du secteur des communications pour
le SCFP.
